Aide employeur
Sandrine67
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5 déc. 2021 à 18:55
nenuphar. Messages postés 5873 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 6 déc. 2021 à 08:20
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2 réponses
nenuphar.
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6 déc. 2021 à 08:20
6 déc. 2021 à 08:20
Bonjour,
Rapprochez vous du service de santé au travail car votre employeur est dans l'obligation de respecter la législation et une décharge ne l'exonèrera pas de celle-ci. Par contre, si vous, vous ne la respectez pas de votre propre chef , cela peut être un motif de licenciement.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178066/#LEGISCTA000006178066
Cdt
Rapprochez vous du service de santé au travail car votre employeur est dans l'obligation de respecter la législation et une décharge ne l'exonèrera pas de celle-ci. Par contre, si vous, vous ne la respectez pas de votre propre chef , cela peut être un motif de licenciement.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178066/#LEGISCTA000006178066
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jarjabings
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3 février 2022
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6 déc. 2021 à 01:18
6 déc. 2021 à 01:18
Bonjour
Oui car il pourrait être tenu pour responsable de ne pas avoir fourni du matériel de sécurité conforme aux normes, hors il le fait mais vous du fait de votre ancien accident vous décidez volontairement de porter du matériel qui n'est pas conforme aux normes de sécurité !
Votre employeur à donc le devoir de se désengager de tout risque juridique via une décharge ou si vous ne la faîtes pas de vous licenciez !
Il n'a pas à prendre le risque d'un accident du travail, pour un salarié qui choisit lui même de s'affranchir des normes de sécurité !
Oui car il pourrait être tenu pour responsable de ne pas avoir fourni du matériel de sécurité conforme aux normes, hors il le fait mais vous du fait de votre ancien accident vous décidez volontairement de porter du matériel qui n'est pas conforme aux normes de sécurité !
Votre employeur à donc le devoir de se désengager de tout risque juridique via une décharge ou si vous ne la faîtes pas de vous licenciez !
Il n'a pas à prendre le risque d'un accident du travail, pour un salarié qui choisit lui même de s'affranchir des normes de sécurité !
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