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Question

Bonjour, je porte des chaussures de sécurité ouvert à l’arrière avec des languette faire tenir ma chaussure du à un ancien accident de travail je ne peut pas porter des chaussures des sécurités ferme l employeur a t il le droit de me faire signer une décharge que si mes chaussures son soit disant mal porter languette arrière en haut que je tombe cela est de ma faute

nenuphar. · Accepted Answer

Bonjour,

Rapprochez vous du service de santé au travail car votre employeur est dans l'obligation de respecter la législation et une décharge ne l'exonèrera pas de celle-ci. Par contre, si vous, vous ne la respectez pas de votre propre chef , cela peut être un motif de licenciement.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178066/#LEGISCTA000006178066

Cdt

jarjabings · Answer

Bonjour

Oui car il pourrait être tenu pour responsable de ne pas avoir fourni du matériel de sécurité conforme aux normes, hors il le fait mais vous du fait de votre ancien accident vous décidez volontairement de porter du matériel qui n'est pas conforme aux normes de sécurité !

Votre employeur à donc le devoir de se désengager de tout risque juridique via une décharge ou si vous ne la faîtes pas de vous licenciez !

Il n'a pas à prendre le risque d'un accident du travail, pour un salarié qui choisit lui même de s'affranchir des normes de sécurité !

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