Déplacement Borne Incendie
elodie
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison à rénover il y a 5 ans.
Le mur de clôture (en pierre) est cassé sur environ 2 m. de large et une borne incendie y est installée (entre nos 2 morceaux de murs restants).
Aujourd'hui, nous souhaitons faire déplacer cette borne afin de remonter notre mur en pierres pour clôturer.
Savez-vous qui dois payer le déplacement de la borne ?
Pouvons-nous obtenir une "participation" (et de qui ?) pour remonter notre mur en pierre car c'est très cher.
(J'attends toujours la réponse de la mairie pour le déplacement de la borne...)
Merci par avance pour vos renseignements !
Nous avons acheté une maison à rénover il y a 5 ans.
Le mur de clôture (en pierre) est cassé sur environ 2 m. de large et une borne incendie y est installée (entre nos 2 morceaux de murs restants).
Aujourd'hui, nous souhaitons faire déplacer cette borne afin de remonter notre mur en pierres pour clôturer.
Savez-vous qui dois payer le déplacement de la borne ?
Pouvons-nous obtenir une "participation" (et de qui ?) pour remonter notre mur en pierre car c'est très cher.
(J'attends toujours la réponse de la mairie pour le déplacement de la borne...)
Merci par avance pour vos renseignements !
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2 réponses
Bonjour,
Si j'ai bien compris, la borne à incendie se trouve sur VOTRE propriété ? Dans ce cas c'est à la mairie ou à un groupement d'incendie a payer ce déplacement.
Quant à la remise en état de votre mur, vous supposez qu'une administration territoriale ou publique va donner de l'argent pour réparer ce mur ? Ne rêvez pas trop........!
Cdlt.
Si j'ai bien compris, la borne à incendie se trouve sur VOTRE propriété ? Dans ce cas c'est à la mairie ou à un groupement d'incendie a payer ce déplacement.
Quant à la remise en état de votre mur, vous supposez qu'une administration territoriale ou publique va donner de l'argent pour réparer ce mur ? Ne rêvez pas trop........!
Cdlt.
Cette borne d'incendie est située sur le domaine public ?
Dans le cas contraire, et sauf convention signée avec le SDIS pour une implantation sur terrain privé, c'est à la mairie de la faire déplacer à sa place, sur le domaine public.
http://www.universimmo.com/forum/pop_printer_friendly.asp?TOPIC_ID=62651
Quant à une subvention pour le mur, faut pas trop y compter ...
Dans le cas contraire, et sauf convention signée avec le SDIS pour une implantation sur terrain privé, c'est à la mairie de la faire déplacer à sa place, sur le domaine public.
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Quant à une subvention pour le mur, faut pas trop y compter ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...