Bornage pour rachat d’un morceau de terrain
LewisLilou60
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BmV Messages postés 91858 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 4 déc. 2021 à 14:43
BmV Messages postés 91858 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 4 déc. 2021 à 14:43
Bonjour,
Lors de l’achat de ma propriété il s’est avéré que tous mes compteurs d’eau et d’électricité étaient sur le terrain de mon voisin , qui est également la personne qui m’a vendu la maison, nous avons trouvé un accord amiable pour déplacer la clôture de quelques mètres afin que ces compteurs soient sur mon terrain. Lors de cet achat nous avions évoqué chez le notaire la nécessité ultérieure de faire procéder à un nouveau bornage pour réaliser l’achat pour ma part et la vente pour la sienne,de ce petit morceau de terrain, il s’avère qu’il refuse de payer une participation pour le géomètre.
En a t-il le droit?
D’autre part il ne sait pas m’indiquer où se trouve le regard des eaux usées ou devrait ce trouver le tampon de ma maison, il s’emblerai qu’il n’y ai qu’un seul regard pour deux maisons, est-légal ?
Merci pour votre réponse
Lors de l’achat de ma propriété il s’est avéré que tous mes compteurs d’eau et d’électricité étaient sur le terrain de mon voisin , qui est également la personne qui m’a vendu la maison, nous avons trouvé un accord amiable pour déplacer la clôture de quelques mètres afin que ces compteurs soient sur mon terrain. Lors de cet achat nous avions évoqué chez le notaire la nécessité ultérieure de faire procéder à un nouveau bornage pour réaliser l’achat pour ma part et la vente pour la sienne,de ce petit morceau de terrain, il s’avère qu’il refuse de payer une participation pour le géomètre.
En a t-il le droit?
D’autre part il ne sait pas m’indiquer où se trouve le regard des eaux usées ou devrait ce trouver le tampon de ma maison, il s’emblerai qu’il n’y ai qu’un seul regard pour deux maisons, est-légal ?
Merci pour votre réponse
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BmV
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4 déc. 2021 à 14:43
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" il s’avère qu’il refuse de payer une participation pour le géomètre. " : mais c'est au vendeur de réaliser le bornage avant la cession d'un terrain, aussi petit soit-il.
Demandez au notaire qu'il confirme ça au vendeur.
Sinon, vous pourriez déduire les frais en question du prix de la vente....
Quant au regard 'eaux usées, il n'est pas obligatoirement présent pour chaque immeuble.
Contactez la mairie pour que quelqu'un du service assainissement vienne vous montrer les tenants et aboutissants de vos réseaux respectifs.
Profitez-en pour lui demander des infos sur votre réseau eau potable....
Mais .... il n'y a donc pas eu de diagnostic eau/assainissement réalisé avant la vente et joint à l'acte ?
Demandez au notaire qu'il confirme ça au vendeur.
Sinon, vous pourriez déduire les frais en question du prix de la vente....
Quant au regard 'eaux usées, il n'est pas obligatoirement présent pour chaque immeuble.
Contactez la mairie pour que quelqu'un du service assainissement vienne vous montrer les tenants et aboutissants de vos réseaux respectifs.
Profitez-en pour lui demander des infos sur votre réseau eau potable....
Mais .... il n'y a donc pas eu de diagnostic eau/assainissement réalisé avant la vente et joint à l'acte ?