Bornage pour rachat d’un morceau de terrain
LewisLilou60
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BmV Messages postés 90576 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 4 déc. 2021 à 14:43
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BmV
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" il s’avère qu’il refuse de payer une participation pour le géomètre. " : mais c'est au vendeur de réaliser le bornage avant la cession d'un terrain, aussi petit soit-il.
Demandez au notaire qu'il confirme ça au vendeur.
Sinon, vous pourriez déduire les frais en question du prix de la vente....
Quant au regard 'eaux usées, il n'est pas obligatoirement présent pour chaque immeuble.
Contactez la mairie pour que quelqu'un du service assainissement vienne vous montrer les tenants et aboutissants de vos réseaux respectifs.
Profitez-en pour lui demander des infos sur votre réseau eau potable....
Mais .... il n'y a donc pas eu de diagnostic eau/assainissement réalisé avant la vente et joint à l'acte ?
Demandez au notaire qu'il confirme ça au vendeur.
Sinon, vous pourriez déduire les frais en question du prix de la vente....
Quant au regard 'eaux usées, il n'est pas obligatoirement présent pour chaque immeuble.
Contactez la mairie pour que quelqu'un du service assainissement vienne vous montrer les tenants et aboutissants de vos réseaux respectifs.
Profitez-en pour lui demander des infos sur votre réseau eau potable....
Mais .... il n'y a donc pas eu de diagnostic eau/assainissement réalisé avant la vente et joint à l'acte ?