Santé port du masque
cartouche1949
-
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je fait une cure dans un centre de rhumatologie, le port du masque est obligatoire bien sûr; j'en possède en tissus classe 1 comme le précise le gouvernement mais la direction refuse que je porte mon masque qui est conforme et ,je ne peux pas faire ma cure, ceci est une atteinte à ma liberté article ::::::::::
1103 1104 de code civil
1103 1104 de code civil
A voir également:
- Santé port du masque
- Chèque santé 2025 - Guide
- J'ai menti sur mon questionnaire santé forum - Forum Assurances
- Carte avance santé paiement refuse - Forum mutuelles
- Complémentaire santé obligatoire - Guide
- Mhp prestation sante - Forum santé
4 réponses
Et alors ? vous vous conformez aux exigences du centre.
,je ne peux pas faire ma cure
Ne seriez-vous pas de mauvaise foi ???
,je ne peux pas faire ma cure
Ne seriez-vous pas de mauvaise foi ???
Et bien sûr vous refusez, par principe individualiste, de porter d'autres masques que ceux que vous avez décidé de porter, n'est ce pas ?
" ,je ne peux pas faire ma cure " : bien sûr que si.
Il suffira de suivre les directives de la direction du centre de soins en matière de port du masque, comme cela figure très certainement dans les conditions générales que vous avez signées ou dans la convention avec la sécu et/ou votre mutuelle.
Article 1103 du code civil .... Justement.
" ceci est une atteinte à ma liberté " : non.
Si vous envisagez de porter cette situation telle quelle devant un tribunal, civil ou de commerce, vous seriez débouté.
" ,je ne peux pas faire ma cure " : bien sûr que si.
Il suffira de suivre les directives de la direction du centre de soins en matière de port du masque, comme cela figure très certainement dans les conditions générales que vous avez signées ou dans la convention avec la sécu et/ou votre mutuelle.
Article 1103 du code civil .... Justement.
" ceci est une atteinte à ma liberté " : non.
Si vous envisagez de porter cette situation telle quelle devant un tribunal, civil ou de commerce, vous seriez débouté.
bonjour
pour info
les hôpitaux de Tours n'acceptent pas les masques lavables (visiteurs ou patients).
et alors ?
pour info
les hôpitaux de Tours n'acceptent pas les masques lavables (visiteurs ou patients).
et alors ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...