Cession parts sociales avant date pour cause de divorce

ou, dans le cadre d’un rachat dérogatoire, dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande 
en cas de décès du sociétaire, personne physique, 
de licenciement, 
de départ à la retraite ou en préretraite, 
d'invalidité, 
de divorce, 
de redressement judiciaire du sociétaire, 
de déménagement du sociétaire hors du ressort territorial de la CEP d’affiliation, 
de transfert à l'étranger du domicile du sociétaire, 
du rattachement de celui-ci à un autre foyer fiscal 
et de tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts, 
ou, s'agissant d'un sociétaire, personne morale, en cas de redressement judiciaire, liquidation, dissolution et tout événement exceptionnel revêtant une gravité telle qu'elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts.

Le remboursement effectif intervient à la date du 1er jour ouvré du nouvel exercice, ou dans un délai maximum de 3 mois suivant la demande pour les cas dérogatoires.
Le rachat de ses parts par la SLE emporte annulation des parts, réduction du capital de la SLE et remboursement des parts à leur valeur nominale à la date du premier jour ouvré du nouvel exercice,