Echéancier non respecté

Nathitalie Messages postés 50 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2024 - 4 déc. 2021 à 01:21
Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 déc. 2021 à 10:40
Bonjour,

En juin 2018, j'ai du faire faire des travaux dans mon appartement. Mr X, auto-entrepreneur, a commencé son travail puis m'a réclamé le règlement de la totalité des travaux avant d'abandonner le chantier ( constaté par huissier+ malfaçons)
Après plusieurs années de procédure judiciaire, le Tribunal Judiciaire de Versailles a condamné en mai 2021 Mr X a me verser près de 4000 euro au titre des travaux de reprise + 1000 euros au titre de l'art 700 du cpc + remboursement des frais d'huissier soit 500 euros, huissier auquel j'ai du faire appel car Mr X n'a pas répondu à l'assignation en justice, ne s'est pas présenté le jour de l'audience, ni ne s'est fait représenter ...
Finalement l'huissier a retrouvé Mr X et celui ci lui a proposé un échéancier et un remboursement de 250 euros par mois à partir de janvier 2022.
Je n'ai pas encore donné ma réponse à l'huissier ( accepter ou pas ? ). J'aurais au moins souhaité un 1er versement immédiat.
J'ai très peu confiance en cette personne ... et si dans quelques mois il disparaissait dans la nature ou ne pouvait/voulait plus me payer ?
Y-a-t-il des garanties ( un document signé dans lequel il s'engage à payer régulièrement faute de quoi ????? )
Sans non plus réclamer le règlement total de ma créance en 1 seule fois, j'avais pensé exiger 800 euros immédiatement, et le solde échelonné sur 18 mois .....
Je vous remercie pour vos conseils et bonne nuit

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
4 déc. 2021 à 09:55
Bonjour,

Vous n'avez pas besoin de document pour vous mettre à l'abri d'un impayé puisque votre jugement est valable 10 ans et peut être renouvelé sur simple acte d'huissier.

Rien ni personne ne peut vous garantir que votre débiteur respectera ses engagements ou ne prendra pas la poudre d'escampette..

Quand au montant de la mensualité...vous seule pouvez décider, mais vouloir trop est parfois risqué si ses moyens ne lui permettent pas.
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Bonjour
je vous remercie pour votre réponse.
bon week end
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Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
4 déc. 2021 à 10:40
:-)
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