Négociation d'un titre de capitalisation au porteur
Mesangebleue
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Mesangebleue9533 Messages postés 4 Statut Membre -
Mesangebleue9533 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Un proche de ma famille (non-parent âgé) a souscrit un titre de capitalisation au porteur chez BARCLAYS CAPITALISATION le 07/01/1997 ; le terme du contrat est 31/01/2005 - ou si prorogation tacite le 31/01/2007. Le montant souscrit en francs + frais de gestion a été réalisé en un seul versement pour une somme importante.
1/ Il voudrait savoir si l'anonymat est toujours possible compte tenu de la date de souscription et, malgré le changement de loi au 01/01/2018 - à quel assujettissement fiscal serait-il imposé ?
2/ s'il demandait le rachat au nominatif - quel assujettissement idem ?
3/ Peut-il transmettre ce titre à un autre porteur (hors succession) et quel seront les modalités pour le rachat /imposition etc...
4/ Compte tenu de la date du terme du contrat et de son dépassement voir + de 10 ans à ce jour, comment peut-il savoir si le titre n'a pas été transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations pour titre inactif/déshérence (loi Eckert) rien sur CICLADE. Tous ces renseignements me permettront de faire aboutir sa demande de rachat. Je vous remercie à l'avance de votre réponse et des conseils que vous pourrez me communiquer. Bien Cordialement
Un proche de ma famille (non-parent âgé) a souscrit un titre de capitalisation au porteur chez BARCLAYS CAPITALISATION le 07/01/1997 ; le terme du contrat est 31/01/2005 - ou si prorogation tacite le 31/01/2007. Le montant souscrit en francs + frais de gestion a été réalisé en un seul versement pour une somme importante.
1/ Il voudrait savoir si l'anonymat est toujours possible compte tenu de la date de souscription et, malgré le changement de loi au 01/01/2018 - à quel assujettissement fiscal serait-il imposé ?
2/ s'il demandait le rachat au nominatif - quel assujettissement idem ?
3/ Peut-il transmettre ce titre à un autre porteur (hors succession) et quel seront les modalités pour le rachat /imposition etc...
4/ Compte tenu de la date du terme du contrat et de son dépassement voir + de 10 ans à ce jour, comment peut-il savoir si le titre n'a pas été transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations pour titre inactif/déshérence (loi Eckert) rien sur CICLADE. Tous ces renseignements me permettront de faire aboutir sa demande de rachat. Je vous remercie à l'avance de votre réponse et des conseils que vous pourrez me communiquer. Bien Cordialement
A voir également:
- Négociation d'un titre de capitalisation au porteur
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir fait remonter ma demande ; toutefois je n'ai toujours pas de confirmation exacte à mes questions et pourtant j'ai parcouru plusieurs chapitres du forum. Je voudrais savoir si la loi de finances au 01/01/2018 a supprimé l'anonymat pour les titres de capitalisation au porteur souscrits au 01/01/1997 - d'où rachat unique au nominatif à ce jour. Est ce que la fiscalité précédemment excessive qui était demandé lors du rachat a elle aussi été modifiée ?
Merci de votre réponse et conseils. Bonne soirée.