Négociation d'un titre de capitalisation au porteur
Mesangebleue
-
3 déc. 2021 à 19:42
Mesangebleue9533 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2021 - 13 déc. 2021 à 18:19
Mesangebleue9533 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2021 - 13 déc. 2021 à 18:19
A voir également:
- Négociation d'un titre de capitalisation au porteur
- Bon au porteur - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit - Forum déclaration de revenus
- Hébergé son fils à titre gratuit - Forum CAF
- Bons au porteur succession - Forum Donation-Succession
13 déc. 2021 à 18:19
Merci d'avoir fait remonter ma demande ; toutefois je n'ai toujours pas de confirmation exacte à mes questions et pourtant j'ai parcouru plusieurs chapitres du forum. Je voudrais savoir si la loi de finances au 01/01/2018 a supprimé l'anonymat pour les titres de capitalisation au porteur souscrits au 01/01/1997 - d'où rachat unique au nominatif à ce jour. Est ce que la fiscalité précédemment excessive qui était demandé lors du rachat a elle aussi été modifiée ?
Merci de votre réponse et conseils. Bonne soirée.