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Vendre une voiture accidenté

Résolu
lili011 Messages postés 116 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai récemment eu un accident avec ma voiture. Les réparations sont trop élevées pour moi mais le moteur tourne encore.
L'accident n'est pas déclaré et la voiture non expertisée.
Je souhaiterais la vendre pour pièces si j'en ai la possibilité.
Quelqu'un peut-il me dire s'il existe une loi qui m'en empêche ? Ou, éventuellement m'indiquer comment procéder?
Merci pour votre retour,

--
Lili

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 441
 
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas la vendre "pour pièces" à un particulier...

Vous trouverez les réponses à vos interrogations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Cdt
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