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Vendre une voiture accidenté

lili011 Messages postés 108 Date d'inscription vendredi 1 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2024 - 1 déc. 2021 à 14:48
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 1 déc. 2021 à 15:02
Bonjour,

J'ai récemment eu un accident avec ma voiture. Les réparations sont trop élevées pour moi mais le moteur tourne encore.
L'accident n'est pas déclaré et la voiture non expertisée.
Je souhaiterais la vendre pour pièces si j'en ai la possibilité.
Quelqu'un peut-il me dire s'il existe une loi qui m'en empêche ? Ou, éventuellement m'indiquer comment procéder?
Merci pour votre retour,

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
1 déc. 2021 à 15:02
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas la vendre "pour pièces" à un particulier...

Vous trouverez les réponses à vos interrogations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Cdt
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