Vendre une voiture accidenté
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lili011
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai récemment eu un accident avec ma voiture. Les réparations sont trop élevées pour moi mais le moteur tourne encore.
L'accident n'est pas déclaré et la voiture non expertisée.
Je souhaiterais la vendre pour pièces si j'en ai la possibilité.
Quelqu'un peut-il me dire s'il existe une loi qui m'en empêche ? Ou, éventuellement m'indiquer comment procéder?
Merci pour votre retour,
--
Lili
J'ai récemment eu un accident avec ma voiture. Les réparations sont trop élevées pour moi mais le moteur tourne encore.
L'accident n'est pas déclaré et la voiture non expertisée.
Je souhaiterais la vendre pour pièces si j'en ai la possibilité.
Quelqu'un peut-il me dire s'il existe une loi qui m'en empêche ? Ou, éventuellement m'indiquer comment procéder?
Merci pour votre retour,
--
Lili
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1 réponse
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas la vendre "pour pièces" à un particulier...
Vous trouverez les réponses à vos interrogations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cdt
Non, vous ne pouvez pas la vendre "pour pièces" à un particulier...
Vous trouverez les réponses à vos interrogations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
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La législation juridique et financière évolue en permanence...