Contestation refusée, délais lettre du juge ? Recours possible ?
GiGi_LL
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GiGi_LL Messages postés 26 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai contesté une amende pour retrait usage du telephone au volant, j'ai recu une lettre de procedure simplifiée d'ordonance penale m'informant que l'officier du ministere public ne pouvait donner une suite favorable et d'attendre le courrier du Juge en recomandé.
Je voudrais savoir le delais de reception de ce courrier, si il y a encore moyen de faire une contestation et également ce que pourrais contenir ce courrier ? Pour le juge intervient il ?
Merci
J'ai contesté une amende pour retrait usage du telephone au volant, j'ai recu une lettre de procedure simplifiée d'ordonance penale m'informant que l'officier du ministere public ne pouvait donner une suite favorable et d'attendre le courrier du Juge en recomandé.
Je voudrais savoir le delais de reception de ce courrier, si il y a encore moyen de faire une contestation et également ce que pourrais contenir ce courrier ? Pour le juge intervient il ?
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