Canalisation chez le voisin : vice caché ?

Renob - Modifié le 1 déc. 2021 à 12:18
 diverker - 1 déc. 2021 à 12:25
Bonjour,
Suite à un dégât des eaux dans mon appartement, j'ai découvert que l'évacuation des eaux usées du logements, passé par le logement du voisin de gauche avant de descendre par la colonne commune.
Ceci ne me dérange pas plus que cela, cependant la propriétaire du logement voisin ( où mon conduit des eaux usées passe), m'a dit que cette situation ne lui allé pas. Je vais donc la rencontrer pour discuter ensemble de ce sujet. Le conduit passe dans sa chambre.

Ceci ne m'avais pas été dit par le vendeur et je n'arrive pas à trouver quelque chose qui le stipule dans le compromis de vente ni dans les annexes. ( tout est conforme )

J'aimerai m'arranger avec la personne pour continuer de cette manière, cependant je voulais savoir avant de la rencontrer :

- Est ce que cela peut être déclaré comme un Vice caché ? ( en effet, au cas où il y a une discorde avec la voisine, le logement deviendrait tout simplement inhabitable ou avec de très gros travaux.). Une assurance pourrai donc prendre en charge les travaux ?

- Est ce que la propriétaire du logement d'à côté à le droit de supprimer cette canalisation qui passe effectivement dans une de ses chambre ?

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

1 réponse

Bonjour

Quelle est l'origine de la copropriété ?
C'est une division d'une ancienne monopropriété ?

- Est ce que cela peut être déclaré comme un Vice caché ? 

Votre acte de vente comprend un paragraphe où vous renoncez à tout recours contre le vendeur pour cette raison.

Une assurance pourrai donc prendre en charge les travaux ? 

C'est dans vos rêves, là...

- Est ce que la propriétaire du logement d'à côté à le droit de supprimer cette canalisation qui passe effectivement dans une de ses chambre ? 

Cf première question.
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