Sortir un bien d'une sci
CRED84
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30 janv. 2014 à 18:42
cred84 - 10 févr. 2014 à 18:37
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Avocat34000
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4 févr. 2014 à 15:09
4 févr. 2014 à 15:09
Bonjour,
Oui, c'est possible mais à certaines conditions, notamment statutaires. Il faut que cette vente ne prive pas la SCI d'objet social ou qu'elle n'emporte pas modification des statuts. Si tel était le cas, il faudrait qu'elle soit autorisée par une assemblée générale extraordinaire.
Toutefois, il est rare que ce genre d'activité soit organisé en faisant sortir l'immeuble de la SCI. Il existe de nombreux montages plus simples (et fiscalement moins onéreux) pour atteindre votre objectif (démembrement de propriété, location et sous-locations, etc...).
Bien cordialement,
Oui, c'est possible mais à certaines conditions, notamment statutaires. Il faut que cette vente ne prive pas la SCI d'objet social ou qu'elle n'emporte pas modification des statuts. Si tel était le cas, il faudrait qu'elle soit autorisée par une assemblée générale extraordinaire.
Toutefois, il est rare que ce genre d'activité soit organisé en faisant sortir l'immeuble de la SCI. Il existe de nombreux montages plus simples (et fiscalement moins onéreux) pour atteindre votre objectif (démembrement de propriété, location et sous-locations, etc...).
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2014 à 19:06
Cordialement
5 févr. 2014 à 10:14
Tout d'abord sur l'imposition à l'IS:
On dit souvent que l'IS est défavorable. Ce n'est pas tout à fait exact. Vous pourriez tirer avantage de l'IS, notamment si:
- vous avez une taux marginal d'imposition à l'IR à 41 % ou + (voire même dans certains cas à partir de 30%)
- les revenus annuels de la locations en meublés sont inférieurs à 40.000 € (voire même dans certains cas si les revenus sont de l'ordre de 60 ou 70 k€)
- vous ne distribuez pas cet argent mais le réinvestissez pour améliorer l'immeuble ou acheter un autre bien immobilier (sinon vos dividendes seront imposés au taux marginal après abattement, ce qui réduit l'intérêt).
Cela demande donc une analyse fiscale en détail:
Pour ce qui est de la sous-location, j'envisageais un schéma dans lequel la SCI loue en nu, et autorise son locataire à sous-louer l'immeuble. Dans ce cas, l'activité de la SCI n'est pas commerciale. Mais il faut faire très attention à des requalifications fiscales et notamment sur le fait de savoir qui a meublé de la SCI ou du locataire de la SCI. On peut également penser à un prêt à usage.
Pour ce qui est des démembrements de propriété, ce qui n'est pas interdit est autorisé, et l'associé peut détenir l'usufruit (donc le droit de louer et de percevoir les loyer), alors que la SCI détiendrait la nu propriété.
Sinon, on peut encore transformer la SCI en SARL, ou encore créer une SARL à coté de la SCI (selon les cas, la SARL pourra être transparente ou non).
Dans ces schémas, les associés devront en revanche déclarer les loyers qu'ils perçoivent dans la catégorie des BIC (ce qui me ramène à mon premier propos, l'IS est-il si désavantageux que cela dans votre situation?).
Bien cordialement,