Passer d'une SCI au nom propre
Sysyla
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Modifié le 9 oct. 2017 à 22:29
Sysyla Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 10 oct. 2017 à 23:50
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1 réponse
Poisson92100
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10 oct. 2017 à 10:01
10 oct. 2017 à 10:01
Bonjour
La SCI peut vous vendre une des boutiques
Il faut une décision de l'AG des associés et bien sur vous avez des frais de notaire !
La SCI peut vous vendre une des boutiques
Il faut une décision de l'AG des associés et bien sur vous avez des frais de notaire !
10 oct. 2017 à 13:03
Quel sont les démarches a suivre ?
10 oct. 2017 à 13:23
L'assemblée générale des associés !
légalement obligatoire au moins une fois par an
cela se convoque selon les modalités prévues aux statuts
10 oct. 2017 à 23:50