Refus de procès de bornage
pebh371
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 17 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2024
-
28 nov. 2021 à 04:30
pebh371 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 - 20 déc. 2021 à 08:10
pebh371 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 - 20 déc. 2021 à 08:10
A voir également:
- Un agent du cadastre peut il rentrer chez vous
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Procès-verbal de bornage non signé - Forum Voisinage
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Probleme de bornage amiable - Forum Voisinage
- Refus de payer les frais exceptionnels - Forum pension alimentaire
2 réponses
bern29
Messages postés
5044
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2024
2 327
29 nov. 2021 à 15:20
29 nov. 2021 à 15:20
Bonjour,
tout d'abord, le Géomètre ne peut juger de lui même une éventuelle prescription acquisitive. Si votre voisin fait valoir ce droit, il doit apporter les preuves de la prescription trentenaire. Par conséquent, vous pouvez parfaitement refuser de signer le PV du GE . Votre voisin se fera alors remettre un PV de carence du GE pour une éventuelle action judiciaire .
tout d'abord, le Géomètre ne peut juger de lui même une éventuelle prescription acquisitive. Si votre voisin fait valoir ce droit, il doit apporter les preuves de la prescription trentenaire. Par conséquent, vous pouvez parfaitement refuser de signer le PV du GE . Votre voisin se fera alors remettre un PV de carence du GE pour une éventuelle action judiciaire .
pebh371
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 17 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2024
20 déc. 2021 à 08:10
20 déc. 2021 à 08:10
Bonjour Madame ou Monsieur
Meri pour la réponse, mais j'ai oubliée de vous signaler ceci
mon voisin a fourni comme preuves 3 témoignages qui indiquent qu' en 1982 il y avait un grillage et une clôture or il a joint des photos de cette même année ou il n'y a pas de clôture mais un terrain nu sans séparation avec le notre, il a déposé en 1982 une demande de modification de sa maison en incluant bien son cadastre et en entourant lui même sa propriété sur la copie du cadastre qui indique qu'elle se limite à sa maison et non sur notre terrain. En plus il a fourni des photos de 1998 qui montre une clôture et un grillage sur notre terrain et cette même année il avait déposé une demande pour cette clôture. Donc cela fait pour moi 23 ans d'occupation et non 30 D autre part lors du remaniement de 1999 l'agent du service du cadastre lorsque je lui ai fait remarquer que notre terrain avait été empiété il m'a indiqué qu'effectivement sur notre parcelle il y a eu une erreur mais que personne n'ayant contesté elle était validée En clair car cela est difficile sans plan à expliquer ; mon voisin lors du remaniement à eu 150 cm pris le long de notre maison en plus de sa parcelle car sur l'ancien plan du cadastre il y a des lignes et que le cadastre a pris cette ligne pour une limite cadastrale ce qu'a reconnu l'agent du cadastre qui m'a envoyé un courrier en m'indiquant que seule la justice pouvait demander a un géomètre expert de constater celle ci mais ce que je conteste c'est qu'en plus mon voisin a reculé cette limite de 180cm ce qui fait 330cm pour faire son parking. Voilà pourquoi je veux me battre car le géomètre malgré cela a validé ce dépassement de 180 cm sur notre terrain sans pouvoir m'expliquer cette décision enfin pour lui il s'agit que de quelques mètres carrés que j'ai bien assez de problèmes pour aller en justice d'après ses propos
Pour finir ce voisin n'est là que 2 mois d'été , il est une vrai terreur pour mes voisins qui en ont peur car il cherche des poux a tout le monde ! du coup personne ne lui parle plus il a à plusieurs reprises essayé de nous intimider en déclarant que son mur était abimé à cause de alors j'ai fait une déclaration à notre assureur mais les experts lui ont donné tord, maintenant il veut engagé une procédure car il dit que nous n'avions pas le droit de rénover notre maison mitoyenne à la sienne sans son autorisation, nous avons obtenu tous les permis de modifications il y a 5 ans et à ce jour j'apprends qu'il veut entamer un procès à mon voisin qui laisse le passage sur son terrain pour que mes voisins puisent rentrer chez eux sans passer par un passage trop dangereux car ceux ci passent devant sa fenêtre de cuisine
j ai essayée de vous expliquée le plus clairement possible dommage que je ne puisse vus envoyer le procès verbal de bornage
Je vous souhaite de Bonnes Fêtes de fin d'année et encore merci pour vos réponses
Cordialement
Meri pour la réponse, mais j'ai oubliée de vous signaler ceci
mon voisin a fourni comme preuves 3 témoignages qui indiquent qu' en 1982 il y avait un grillage et une clôture or il a joint des photos de cette même année ou il n'y a pas de clôture mais un terrain nu sans séparation avec le notre, il a déposé en 1982 une demande de modification de sa maison en incluant bien son cadastre et en entourant lui même sa propriété sur la copie du cadastre qui indique qu'elle se limite à sa maison et non sur notre terrain. En plus il a fourni des photos de 1998 qui montre une clôture et un grillage sur notre terrain et cette même année il avait déposé une demande pour cette clôture. Donc cela fait pour moi 23 ans d'occupation et non 30 D autre part lors du remaniement de 1999 l'agent du service du cadastre lorsque je lui ai fait remarquer que notre terrain avait été empiété il m'a indiqué qu'effectivement sur notre parcelle il y a eu une erreur mais que personne n'ayant contesté elle était validée En clair car cela est difficile sans plan à expliquer ; mon voisin lors du remaniement à eu 150 cm pris le long de notre maison en plus de sa parcelle car sur l'ancien plan du cadastre il y a des lignes et que le cadastre a pris cette ligne pour une limite cadastrale ce qu'a reconnu l'agent du cadastre qui m'a envoyé un courrier en m'indiquant que seule la justice pouvait demander a un géomètre expert de constater celle ci mais ce que je conteste c'est qu'en plus mon voisin a reculé cette limite de 180cm ce qui fait 330cm pour faire son parking. Voilà pourquoi je veux me battre car le géomètre malgré cela a validé ce dépassement de 180 cm sur notre terrain sans pouvoir m'expliquer cette décision enfin pour lui il s'agit que de quelques mètres carrés que j'ai bien assez de problèmes pour aller en justice d'après ses propos
Pour finir ce voisin n'est là que 2 mois d'été , il est une vrai terreur pour mes voisins qui en ont peur car il cherche des poux a tout le monde ! du coup personne ne lui parle plus il a à plusieurs reprises essayé de nous intimider en déclarant que son mur était abimé à cause de alors j'ai fait une déclaration à notre assureur mais les experts lui ont donné tord, maintenant il veut engagé une procédure car il dit que nous n'avions pas le droit de rénover notre maison mitoyenne à la sienne sans son autorisation, nous avons obtenu tous les permis de modifications il y a 5 ans et à ce jour j'apprends qu'il veut entamer un procès à mon voisin qui laisse le passage sur son terrain pour que mes voisins puisent rentrer chez eux sans passer par un passage trop dangereux car ceux ci passent devant sa fenêtre de cuisine
j ai essayée de vous expliquée le plus clairement possible dommage que je ne puisse vus envoyer le procès verbal de bornage
Je vous souhaite de Bonnes Fêtes de fin d'année et encore merci pour vos réponses
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2021 à 09:25
Tout d'abord je ne viens de voir votre réponse qu'aujourd hui et je vous remercie de m'avoir répondue entre temps j'ai appelé le GE pour lui dire que nous refusions de signer le PV de bornage
Il m' a dit qu'il allait établir un PV de carence mais m'a mis en garde et que si nous allions en justice il serait nommé un autre expert judiciaire et que celui ci de toute façon dirait la même chose que lui !
Du coup j ai peur d'engager des frais de procédures n'ayant pas trop de moyens financier en ce moment mon mari étant gravement malade nous devons payer les frais de dépassement d'honoraires...
Dans son dossier il évoque un arpentage ai je le droit de lui demander de m'envoyer des copies ?
Je vous remercie par avance et je vous souhaite un bon dimanche
Cordialement
13 déc. 2021 à 00:29