Remplacement de mutuelle par mutuelle obligatoire
Ubr02
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai signé mon CDI le premier septembre 2020 et dans mon entreprise il y’a la mutuelle obligatoire. Je n’est pas immédiatement eu l’attestation de mutuelle obligatoire que je dois remettre à mon assurance pour pouvoir résilier ma propre mutuelle, du coup je me retrouve à payer deux mutuelles depuis septembre 2020. Ayant relancé ma direction cette semaine, j’ai enfin obtenu ce document aujourd’hui. Ma question est:
-Est ce que mon assurance se doit de me rembourser toutes mes cotisations depuis septembre 2020 (date de mon affiliation à cette mutuelle obligatoire)?
-Une loi existe t’elle à ce sujet (je pense que oui)?
Dans l’attente de vos réponses, je vous en remercie d’avance
Cordialement Hubert
J’ai signé mon CDI le premier septembre 2020 et dans mon entreprise il y’a la mutuelle obligatoire. Je n’est pas immédiatement eu l’attestation de mutuelle obligatoire que je dois remettre à mon assurance pour pouvoir résilier ma propre mutuelle, du coup je me retrouve à payer deux mutuelles depuis septembre 2020. Ayant relancé ma direction cette semaine, j’ai enfin obtenu ce document aujourd’hui. Ma question est:
-Est ce que mon assurance se doit de me rembourser toutes mes cotisations depuis septembre 2020 (date de mon affiliation à cette mutuelle obligatoire)?
-Une loi existe t’elle à ce sujet (je pense que oui)?
Dans l’attente de vos réponses, je vous en remercie d’avance
Cordialement Hubert
A voir également:
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- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
1 réponse
Bonjour,
La demande sera prise en compte à réception de votre demande avec tous les justificatifs nécessaires selon les conditions indiquées au contrat de votre mutuelle individuelle et la résiliation devrait être effective sous un délai d'un mois.
Vos cotisations ne vous seront pas remboursées entre septembre 2020 et la date de résiliation effective.
Cdt
La demande sera prise en compte à réception de votre demande avec tous les justificatifs nécessaires selon les conditions indiquées au contrat de votre mutuelle individuelle et la résiliation devrait être effective sous un délai d'un mois.
Vos cotisations ne vous seront pas remboursées entre septembre 2020 et la date de résiliation effective.
Cdt
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