Remplacement de mutuelle par mutuelle obligatoire

Ubr02 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2021 - Modifié le 25 nov. 2021 à 18:37
nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 nov. 2021 à 07:34
Bonjour,
J’ai signé mon CDI le premier septembre 2020 et dans mon entreprise il y’a la mutuelle obligatoire. Je n’est pas immédiatement eu l’attestation de mutuelle obligatoire que je dois remettre à mon assurance pour pouvoir résilier ma propre mutuelle, du coup je me retrouve à payer deux mutuelles depuis septembre 2020. Ayant relancé ma direction cette semaine, j’ai enfin obtenu ce document aujourd’hui. Ma question est:
-Est ce que mon assurance se doit de me rembourser toutes mes cotisations depuis septembre 2020 (date de mon affiliation à cette mutuelle obligatoire)?

-Une loi existe t’elle à ce sujet (je pense que oui)?


Dans l’attente de vos réponses, je vous en remercie d’avance

Cordialement Hubert

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 155
26 nov. 2021 à 07:34
Bonjour,

La demande sera prise en compte à réception de votre demande avec tous les justificatifs nécessaires selon les conditions indiquées au contrat de votre mutuelle individuelle et la résiliation devrait être effective sous un délai d'un mois.

Vos cotisations ne vous seront pas remboursées entre septembre 2020 et la date de résiliation effective.

Cdt
0