Redevance sur télévision d'occasion offert
Asmouuuuu
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alfred -
alfred -
Bonjour,
Mes beaux-parents nous ont donné leur télévision achetée en 2015 en juillet 2021.
Sur notre déclaration datant de avril 2021, nous avions donc coché que nous ne possédions pas de téléviseur.
Il y a quelques jours un contrôleur des impôts est passé et m'a demandé si nous possédons un téléviseur. Je lui ai dit que oui. Il me dit que nous recevrons un courrier qui nous expliquera la démarche à faire et qu il faudra absolument une facture. Je pensais que la déclaration de 2021 portait sur la possession d'une TV en 2020... c'est pour cela que je n'ai pas jugé bon de corriger ma déclaration depuis juillet 2021.
Que dois-je faire vu que le téléviseur est d'occasion et que je n'ai pas de facture à mon nom?
Dois-je du coup corriger ma déclaration de 2021 en cochant la possession d'une TV ? Ou none attendre la prochaine déclaration ?
Merci d'avance.
Bien cordialement.
Mes beaux-parents nous ont donné leur télévision achetée en 2015 en juillet 2021.
Sur notre déclaration datant de avril 2021, nous avions donc coché que nous ne possédions pas de téléviseur.
Il y a quelques jours un contrôleur des impôts est passé et m'a demandé si nous possédons un téléviseur. Je lui ai dit que oui. Il me dit que nous recevrons un courrier qui nous expliquera la démarche à faire et qu il faudra absolument une facture. Je pensais que la déclaration de 2021 portait sur la possession d'une TV en 2020... c'est pour cela que je n'ai pas jugé bon de corriger ma déclaration depuis juillet 2021.
Que dois-je faire vu que le téléviseur est d'occasion et que je n'ai pas de facture à mon nom?
Dois-je du coup corriger ma déclaration de 2021 en cochant la possession d'une TV ? Ou none attendre la prochaine déclaration ?
Merci d'avance.
Bien cordialement.
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5 réponses
bonjour,
Petite précision quand même : il y a de fortes chances qu'à la somme de 138€ soit ajoutée une pénalité de 150€ ... à voir quand vous recevrez l'avis .
Petite précision quand même : il y a de fortes chances qu'à la somme de 138€ soit ajoutée une pénalité de 150€ ... à voir quand vous recevrez l'avis .
Si la formulation n'a pas changé, même sur 2021, vous ne devriez pas payer la redevance.
En effet, la redevance se base sur la présence d'une télé au 1er janvier 2021.
Malheureusement pour vous, dans la mesure ou il ne s'agit pas d'un achat, vous allez avoir de la peine à prouver.
Je suppose qu'une déclaration sur l'honneur de vos beaux parents est la seule solution, vu qu'il est impossible de prouver l'absence de la télé.
Et si les impôts font les difficile, il faudra leur rappeler que c'est à eux de prouver la présence de la télé au 1er janvier.
En effet, la redevance se base sur la présence d'une télé au 1er janvier 2021.
Malheureusement pour vous, dans la mesure ou il ne s'agit pas d'un achat, vous allez avoir de la peine à prouver.
Je suppose qu'une déclaration sur l'honneur de vos beaux parents est la seule solution, vu qu'il est impossible de prouver l'absence de la télé.
Et si les impôts font les difficile, il faudra leur rappeler que c'est à eux de prouver la présence de la télé au 1er janvier.
Merci pour votre réponse !
Effectivement cela ne va pas être facile à prouver mais s'ils font les difficiles, vais-je devoir payer juste la redevance de cette année ou une majoration en plus de cette redevance ?
Car j'ai lu qu'ils avaient le droit de retourner 3 ans en arrière mais sans facture d'achat peuvent ils me demander de payer 3ans de redevance car je suis dans l impossibilité de justifier l absence de télévision?
Merci pour votre aide!
Bonne journée
Effectivement cela ne va pas être facile à prouver mais s'ils font les difficiles, vais-je devoir payer juste la redevance de cette année ou une majoration en plus de cette redevance ?
Car j'ai lu qu'ils avaient le droit de retourner 3 ans en arrière mais sans facture d'achat peuvent ils me demander de payer 3ans de redevance car je suis dans l impossibilité de justifier l absence de télévision?
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8788930-redevance-tv-ne-pas-payer#22
Il s'agit cependant juste de l'expérience d'une personne. Ce n'est pas une garantie que ça fonctionne.
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Bonjour,
Vous demandez simplement à vos beaux-parents de vous faire une attestation de don !
"Je soussigné... certifie sur l'honneur avoir donné à Monsieur... le poste de télévision de marque M et de type T en date de juillet 2021."
Normalement, ça doit suffire...
Cdt
Vous demandez simplement à vos beaux-parents de vous faire une attestation de don !
"Je soussigné... certifie sur l'honneur avoir donné à Monsieur... le poste de télévision de marque M et de type T en date de juillet 2021."
Normalement, ça doit suffire...
Cdt
bonjour,
suggestion :
si vos beaux-parents vous ont donné cette télé parce qu'ils en achetaient une autre pour eux, ils pourraient éventuellement joindre à leur attestation une copie de leur facture d'achat de leur nouvelle télé pour "justifier" la date où ils vous ont donné leur ancienne télé.
cdt.
suggestion :
si vos beaux-parents vous ont donné cette télé parce qu'ils en achetaient une autre pour eux, ils pourraient éventuellement joindre à leur attestation une copie de leur facture d'achat de leur nouvelle télé pour "justifier" la date où ils vous ont donné leur ancienne télé.
cdt.
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C'est pas clair cette notion d'avoir un télé...
Juin 2021 tu fais ta déclaration, pas de télé...
Juillet 2021, tu entres en possession d'une télé que tu déclarera en juin 2022
Novembre 2021, contrôle, tu as une télé, redevance et amende à payer !
Faire faire par les beaux parents un papier de don de télé... a telle date.
Juin 2021 tu fais ta déclaration, pas de télé...
Juillet 2021, tu entres en possession d'une télé que tu déclarera en juin 2022
Novembre 2021, contrôle, tu as une télé, redevance et amende à payer !
Faire faire par les beaux parents un papier de don de télé... a telle date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me doute bien effectivement. Mais puis je tout de même corriger ma déclaration pour l inclure quand même en espérant échapper à la pénalité de 150e?
Merci d'avance