Vente avec vice caché sur piscine hors sol d’occasion entre particulier
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poolette69
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté récemment une piscine hors sol d'occasion à un particulier, quand j'ai monté cette dernière je me suis rendu compte quelle était criblée de petits trous (une trentaine) alors qu'il était certifié sur l'annonce en bon état servi un été , de plus je me suis rendu compte qu'elle a aussi une rustine transparente posé par leur soin et l'échelle est bien trop petite pour être celle de cette piscine ... après l'avoir signalé au vendeur il m'a répondu qu'il était étonné et que si il l'avait su il ne me l'aurait pas vendu et que je lui envoie des photos des trous ce que j'ai fais et depuis que je lui ai demandé de récupérer sa piscine et de me rembourser ... silence radio ... quels sont les démarches et les recours judiciaires que je dois effectuer à l'encontre du vendeur sachant que je dispose de l'aide juridictionnelle et de tout le temps qu'il faudra et que je suis déterminée à me faire rembourser
merci d'avance pour vos réponses
j'ai acheté récemment une piscine hors sol d'occasion à un particulier, quand j'ai monté cette dernière je me suis rendu compte quelle était criblée de petits trous (une trentaine) alors qu'il était certifié sur l'annonce en bon état servi un été , de plus je me suis rendu compte qu'elle a aussi une rustine transparente posé par leur soin et l'échelle est bien trop petite pour être celle de cette piscine ... après l'avoir signalé au vendeur il m'a répondu qu'il était étonné et que si il l'avait su il ne me l'aurait pas vendu et que je lui envoie des photos des trous ce que j'ai fais et depuis que je lui ai demandé de récupérer sa piscine et de me rembourser ... silence radio ... quels sont les démarches et les recours judiciaires que je dois effectuer à l'encontre du vendeur sachant que je dispose de l'aide juridictionnelle et de tout le temps qu'il faudra et que je suis déterminée à me faire rembourser
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6 réponses
Si le vendeur est un particulier
Si l'objet vendu est affecté d'un vice caché, le vendeur, même s'il s'agit d'un particulier, en doit garantie à l'acheteur (article 1641 du Code civil). Ce qui vous offre la possibilité, soit de renvoyer l'article et de vous faire rembourser, soit de le garder et de vous faire rembourser une partie du prix.
Si le vendeur savait que l'article était défectueux, il est en plus tenu de vous dédommager.
Vous disposez de deux ans pour faire valoir la garantie des vices cachés, délai qui court à compter de la découverte du vice caché et non pas à compter de la vente.
petit article pour ce qui serait tenté de me dire que je n'ai aucun recours ... :)
Si l'objet vendu est affecté d'un vice caché, le vendeur, même s'il s'agit d'un particulier, en doit garantie à l'acheteur (article 1641 du Code civil). Ce qui vous offre la possibilité, soit de renvoyer l'article et de vous faire rembourser, soit de le garder et de vous faire rembourser une partie du prix.
Si le vendeur savait que l'article était défectueux, il est en plus tenu de vous dédommager.
Vous disposez de deux ans pour faire valoir la garantie des vices cachés, délai qui court à compter de la découverte du vice caché et non pas à compter de la vente.
petit article pour ce qui serait tenté de me dire que je n'ai aucun recours ... :)
Vous nous expliquerez comment vous prouverez que les "petits trous" n'ont pas étés fait après la vente. De même pour la rustine, de même pour l’échelle.
D'autant plus que par définition, il ne s'agit pas de vices cachés. Pour la simple et bonne raison... qu'ils ne sont pas cachés, vous auriez pu (et du) vous en rendre compte à l'achat.
D'autant plus que par définition, il ne s'agit pas de vices cachés. Pour la simple et bonne raison... qu'ils ne sont pas cachés, vous auriez pu (et du) vous en rendre compte à l'achat.
Il fallait simplement :
-déplier la piscine et vérifier
-mesurer la taille de l’échelle par rapport à la piscine
-vérifier la présence de rustine.
Bref : pour les deux derniers points, on est sûr à 100% qu'il ne s'agit pas de vice caché, c'est plutôt de l’inattention de votre part et aucun tribunal ou expert ne vous donnerai raison.
Pour le premier point, on peut effectivement penser que les trous étaient difficile à repérer, et que vous n'auriez pas acheté la piscine en connaissance de cause. En outre, et c'est le plus important : vous ne pourrez jamais prouver que les trous étaient présents avant la vente. Car je vous rappel la règle en terme de droit : ce sera à vous de prouver que les trous étaient présents avant l'achat. Et la phrase "mais oui bien sur je vais m'amuser à trouer une piscine que je viens d'acheté" n'est pas recevable juridiquement. Car le vendeur n'aurait qu'à répondre "mais oui bien sur je vais m'amuser à trouer une piscine que je veux vendre".
Maintenant, avec un peu de chance, le vendeur est tout aussi ignorant que vous sur ses droits, et il ne rechignera pas à vous rembourser. Tentez votre chance à l'amiable !
-déplier la piscine et vérifier
-mesurer la taille de l’échelle par rapport à la piscine
-vérifier la présence de rustine.
Bref : pour les deux derniers points, on est sûr à 100% qu'il ne s'agit pas de vice caché, c'est plutôt de l’inattention de votre part et aucun tribunal ou expert ne vous donnerai raison.
Pour le premier point, on peut effectivement penser que les trous étaient difficile à repérer, et que vous n'auriez pas acheté la piscine en connaissance de cause. En outre, et c'est le plus important : vous ne pourrez jamais prouver que les trous étaient présents avant la vente. Car je vous rappel la règle en terme de droit : ce sera à vous de prouver que les trous étaient présents avant l'achat. Et la phrase "mais oui bien sur je vais m'amuser à trouer une piscine que je viens d'acheté" n'est pas recevable juridiquement. Car le vendeur n'aurait qu'à répondre "mais oui bien sur je vais m'amuser à trouer une piscine que je veux vendre".
Maintenant, avec un peu de chance, le vendeur est tout aussi ignorant que vous sur ses droits, et il ne rechignera pas à vous rembourser. Tentez votre chance à l'amiable !
Bonjour
Vous aurez peu de chance que votre recours aboutisse, n'ayant que peu de preuve
votre parole contre la parole du vendeur ...
Vous pouvez toutefois tenter, dans un premier temps de lui adresser une réclamation par lettre recommandé
en citant les articles
et de le convoqué devant un conciliateur
cela suffira peut être à le faire réagir.
Vous aurez peu de chance que votre recours aboutisse, n'ayant que peu de preuve
votre parole contre la parole du vendeur ...
Vous pouvez toutefois tenter, dans un premier temps de lui adresser une réclamation par lettre recommandé
en citant les articles
et de le convoqué devant un conciliateur
cela suffira peut être à le faire réagir.
bonjour,
vous dites dans votre post initial :
".... après l'avoir signalé au vendeur il m'a répondu qu'il était étonné et que si il l'avait su il ne me l'aurait pas vendu ...."
Donc, il ne le savait pas..... même si vous croyez qu'il ment..... comment allez-vous prouver qu'il le savait pour ce soit reconnu comme étant un "vice caché" ?????
Entièrement d'accord avec les autres intervenants !
On n'achète pas les yeux fermés et de plus à une personne qu'on ne connaît même pas : vous auriez dû vérifier l'état de ce que vous vouliez acheter AVANT de payer.
Avant de passer à la caisse du supermarché vous achetez vos fruits et légumes sans avoir vérifié qu'ils n'étaient pas en bon état ? Et vous ne reposez pas en rayon un kilo de sucre en poudre dont l'emballage papier laisse s'écouler des grains par des interstices ?
Allez, reconnaissez que vous vous êtes fait avoir, et achetez un liner neuf d'une bonne épaisseur pour une durée de vie supérieure.
Bon été.
cdt.
vous dites dans votre post initial :
".... après l'avoir signalé au vendeur il m'a répondu qu'il était étonné et que si il l'avait su il ne me l'aurait pas vendu ...."
Donc, il ne le savait pas..... même si vous croyez qu'il ment..... comment allez-vous prouver qu'il le savait pour ce soit reconnu comme étant un "vice caché" ?????
Entièrement d'accord avec les autres intervenants !
On n'achète pas les yeux fermés et de plus à une personne qu'on ne connaît même pas : vous auriez dû vérifier l'état de ce que vous vouliez acheter AVANT de payer.
Avant de passer à la caisse du supermarché vous achetez vos fruits et légumes sans avoir vérifié qu'ils n'étaient pas en bon état ? Et vous ne reposez pas en rayon un kilo de sucre en poudre dont l'emballage papier laisse s'écouler des grains par des interstices ?
Allez, reconnaissez que vous vous êtes fait avoir, et achetez un liner neuf d'une bonne épaisseur pour une durée de vie supérieure.
Bon été.
cdt.
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Dans cette histoire vous avez tout faux, meme si vous arriviez a prouver par le biais d'une expertise que les trous datent d'avant la vente ils ne seront jamais considérés comme cachés quand on achète une piscine de ce type on vérifie d'abord qu'elle n'est pas trouée et si on achète la piscine vidée on prend le risque qu'il y ait des fuites
Vous vous êtes rendu compte que la piscine était trouée en la déballant rien ne vous interdisait d'exiger que la piscine soit déballée avant d'acheter c'est donc bien une faute de votre part et il n'y a donc pas de vice caché ce n'est pas parce que vous ne vérifiez pas ce que vous achetez que c'est un vice caché
De même pour l'échelle rien ne vous interdisait de la mesurer
Mais puisque vous êtes borné et que vous n'écoutez aucun conseil faites intervenir votre protection juridique et demandez une expertise si l'expertise va dans votre sens il faudra prouver qu'on vous a empêché de déballer la piscine avant la vente
Si vous avez le temps allez y comptez quelques années de procédure.
Vous vous êtes rendu compte que la piscine était trouée en la déballant rien ne vous interdisait d'exiger que la piscine soit déballée avant d'acheter c'est donc bien une faute de votre part et il n'y a donc pas de vice caché ce n'est pas parce que vous ne vérifiez pas ce que vous achetez que c'est un vice caché
De même pour l'échelle rien ne vous interdisait de la mesurer
Mais puisque vous êtes borné et que vous n'écoutez aucun conseil faites intervenir votre protection juridique et demandez une expertise si l'expertise va dans votre sens il faudra prouver qu'on vous a empêché de déballer la piscine avant la vente
Si vous avez le temps allez y comptez quelques années de procédure.
L’aide juridictionnelle est directement versée aux
professionnels sollicités (avocat, huissier de Justice, etc.).
Il s’agit d’une somme forfaitaire fixée par décret. Elle
règle également les frais de procédure (expertise,
enquête sociale, etc.).
professionnels sollicités (avocat, huissier de Justice, etc.).
Il s’agit d’une somme forfaitaire fixée par décret. Elle
règle également les frais de procédure (expertise,
enquête sociale, etc.).
mais oui bien sur je vais m'amuser à trouer une piscine que je viens d'acheté en sachant que je n'ai pas les moyen de m'en racheter une autre quelle belle idée ... et de plus même l'échelle fournie (trop petite) n'est pas adaptée à la piscine ... on pourrait finir par croire que vous avez l'habitude de faire des ventes avec vice caché en pensant que l'acheteur n'ai qu'un pigeon qui n'a aucun recours
cordialement
cordialement
Ce n'est pas à moi qu'il faudra dire cela mais moi vendeur je dirai ma piscine n'avait pas de défaut elle a été trouée chez l'acheteur
Pour l'échelle je lui avais signalé
Vous voulez vous battre contre des moulins à vent
C'est à l'accusation de prouver le vice et la il n'y a rien aucune preuve qu'elle été trouée avant l'achat
Pour l'échelle je lui avais signalé
Vous voulez vous battre contre des moulins à vent
C'est à l'accusation de prouver le vice et la il n'y a rien aucune preuve qu'elle été trouée avant l'achat
La législation juridique et financière évolue en permanence...