Décès propriétaire
MT78330
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25 nov. 2021 à 10:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 nov. 2021 à 21:12
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 nov. 2021 à 21:12
Bonjour,
J étais locataire d un appartement jusqu'à mi septembre, date de mon déménagement.
Lors de l état des lieux, l agence m a informée du décès de mon propriétaire qui venait d avoir lieu.
Pour ma taxe d'habitation j'ai été prélevé de janvier à octobre (sachant que j'ai déménagé mi mi-septembre et que le propriétaire est décédé à cette même date). Toutefois aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu l avis du centre des impôts et le montant annuel. Est-ce que celui-ci sera envoyé aux enfants héritiers ? Et s il y a un solde débiteur ou créditeur comment cela se passe ? Les impôts se rejettent vers les héritiers ?
Merci par avance pour votre retour.
J étais locataire d un appartement jusqu'à mi septembre, date de mon déménagement.
Lors de l état des lieux, l agence m a informée du décès de mon propriétaire qui venait d avoir lieu.
Pour ma taxe d'habitation j'ai été prélevé de janvier à octobre (sachant que j'ai déménagé mi mi-septembre et que le propriétaire est décédé à cette même date). Toutefois aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu l avis du centre des impôts et le montant annuel. Est-ce que celui-ci sera envoyé aux enfants héritiers ? Et s il y a un solde débiteur ou créditeur comment cela se passe ? Les impôts se rejettent vers les héritiers ?
Merci par avance pour votre retour.
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2 réponses
La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Si c'était vous, aucune raison que le proprio ou ses héritiers ne la paient. Normalement, vous auriez dû indiquer votre adresse au 1er janvier 21 sur votre déclaration de revenus. Si les héritiers reçoivent la taxe, ils diront que vous étiez locataire et vous serez taxé plus tard.
flocroisic
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25 nov. 2021 à 21:12
25 nov. 2021 à 21:12
Bonjour
Vous payez mensuellement à qui votre taxe d'habitation ?
Impots ou à l'agence ?
Vous payez mensuellement à qui votre taxe d'habitation ?
Impots ou à l'agence ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...