Dans l'impasse

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lundi 17 mai 2010
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23 novembre 2021
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 gitane2229 -
bonjour, mon fils est propriètaire de sa maison depuis 10 ans il reste encore 10 ans de crédit, mais certains remboursement ne se sont pas fait (il n'a pas payé son crédit) il doit une belle somme, le crédit ne répond plus a ses appels, le conciliateur ne peut rien faire et hier l'huissier est venu pour encaisser mais sans resultat. Vers qui peut on se tourner pour qu'il ne soit pas obliger de quitter sa maison et mettre en place un remboursement tout les mois pour régler cette dette? Merci pour vos réponse.

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dimanche 2 février 2020
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25 novembre 2021
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S'il y a un conciliateur, il faut lui faire parvenir une proposition réaliste d'échelonnement de la dette.
Dans le cas contraire il faut adresser directement la proposition par recommandé au créancier (indiqué sur les documents de l'huissier) en indiquant toutes les informations relatives au litige.

Mais dans un cas comme dans l'autre, ils ne sont pas obligés de répondre favorablement à la proposition.

Mais le fait d'avoir proposé une solution pourra jouer en sa faveur si cela va en justice à condition de prouver que ça a été fait par des canaux officiels : Lettre recommandée ou via conciliateur mandaté pour intervenir sur le dossier.
Ça ne sert à rien de passer par son conseiller bancaire ou son agence car ils ne sont pas habilités à intervenir sur ce genre de litiges.


Edit: Également, si le non remboursement est dû à une perte d'emploi, incapacité, maladie, etc... cela fait partie des risques généralement assurés par l'assurance souscrite dans le cadre du prêt immobilier.
Il est possible de déclarer un sinistre auprès de cette dernière pour qu'elle prenne en charge tout ou partie des mensualités concernées.
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mardi 23 avril 2019
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25 novembre 2021
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Bonjour,

Il peut trouver un arrangement mais ce sera au mieux un remboursement sur la durée restante du crédit à l'initial sinon la banque ira chercher une décision de justice pour saisir la maison comme elle en a la capacité dans tous les cas à partir du moment où un impayé existe.
Reste une dernière alternative, le dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Cette action arrêtera provisoirement l'action de l'huissier.
Et, après étude du dossier, le juge a la possibilité de fixer un nouvel échéancier correspondant à la réelle capacité de remboursement de votre fils.

Certaines associations de consommateurs aident les personnes endettées à compléter leur dossier.
Bonjour.

Pour quels motifs n'arrive t'il plus à honorer les échéances ?