Habiter dans un hangar déjà construit terre agricole
Mimi8989
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Josh Randall
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23 nov. 2021 à 14:47
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Bonjour
A priori, si celui-ci ne faisait pas office d'habitation pour l'ébéniste, le hangar doit faire l'objet d'un changement de destination nécessitant le dépôt d'une déclaration préalable afin de réaffecter les surface des plancher au bon endroit.
Vérifiez également si le PLU de la commune prévoit que certains bâtiment peuvent être transformés en habitation.
A priori, si celui-ci ne faisait pas office d'habitation pour l'ébéniste, le hangar doit faire l'objet d'un changement de destination nécessitant le dépôt d'une déclaration préalable afin de réaffecter les surface des plancher au bon endroit.
Vérifiez également si le PLU de la commune prévoit que certains bâtiment peuvent être transformés en habitation.
Josh Randall
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23 nov. 2021 à 16:00
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Le changement de destination se fait auprès de la commune. Si vous modifiez l'aspect extérieur de la construction, il vous faudra déposer une demande de permis de construire (article R421-14 du code de l'urbanisme).
Mimi8989
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23 nov. 2021 à 16:16
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Merci je pense aller à la mairie , car c’est un investissement, un projet de vie , et je ne souhaiterai pas avoir de problemes avec la justice après, sachant qu’à la base c’est moi qui ne serait pas dans mon droit .
23 nov. 2021 à 15:42
Auprès de qui je dois demander le changement de destination, est ce préférable également d’en parler avec le maire ?
Pour le plu je n’ai rien trouver dans ce sens non plus.