Perte autorité parentale
Résolu
Alban
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Bonjour,
Je voudrais savoir si on devait maintenir informé notre employeur de la perte de l'autorité parentale suite a un jugement?
Merci pour votre réponse
Je voudrais savoir si on devait maintenir informé notre employeur de la perte de l'autorité parentale suite a un jugement?
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A voir également:
- Perte autorité parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Lettre type de retrait de l'autorité parentale - Forum Justice
- J'ai obtenu lautorité parentale exclusive - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...