Rebatir grange cadastrée pour habitation
Marie
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Modifié le 19 nov. 2021 à 14:27
Josh Randall Messages postés 26505 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 19 nov. 2021 à 17:44
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Josh Randall
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19 nov. 2021 à 17:44
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Bonjour
La réhabilitation d'un bien en ruine en zone naturelle me semble compliqué. Ne serait-ce parce que justement votre terrain se trouve n zone naturelle, zone dont la constructibilité est très limitée.
Afin d'avoir un aperçu de la faisabilité du projet, je vous invite à faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
Je suis en zone naturelle dans les Landes
La réhabilitation d'un bien en ruine en zone naturelle me semble compliqué. Ne serait-ce parce que justement votre terrain se trouve n zone naturelle, zone dont la constructibilité est très limitée.
Afin d'avoir un aperçu de la faisabilité du projet, je vous invite à faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
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