Rachat de part en indivision et abattement
SoAn
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18 nov. 2021 à 15:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2021 à 08:59
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condorcet
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27 nov. 2021 à 08:59
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Si l'un des deux propriétaires rachète les parts de l'autre, est-ce que le compteur des annuités (abattement) repart à 0 ou est-ce qu'il restera sur les dernières annuités restantes?
Il repartira de "zéro" vis à vis de la part du vendeur acquise par l'acquéreur.
Bien entendu, la part acquise par l'acquéreur dès l'origine conservera son antériorité.
Il repartira de "zéro" vis à vis de la part du vendeur acquise par l'acquéreur.
Bien entendu, la part acquise par l'acquéreur dès l'origine conservera son antériorité.