Vente de terrain
Zazou0207
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j’ai acheté une maison et un terrain à bâtir j ai acheté le tout 280000 + 12000 frais d agence +21500 frais notaire sur mon acte notarial il n’y qu un seul prix pas de distinction entre le terrain et l habitation pour une surface de 1965m2 j ai revendu une parcelle après avoir fais une division de parcelle j ai revendu 1100 m2 a 200000 euros quelle sera ma plus valide et comment elle est calculée merci pour vos réponses
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1 réponse
quelle sera ma plus valide et comment elle est calculée
A défaut d'avoir évalué distinctement le prix de la maison et celui du terrain à bâtir, vous devez pouvoir les déterminer en vous référant à la taxation appliquée lors de l'achat.
En effet, la maison d'habitation a dû être soumise aux droits de mutation à titre onéreux ( de l'ordre de 5 %).
Par contre la mutation du terrain à bâtir relève du champ d'application de la T.V.A.
A défaut d'avoir évalué distinctement le prix de la maison et celui du terrain à bâtir, vous devez pouvoir les déterminer en vous référant à la taxation appliquée lors de l'achat.
En effet, la maison d'habitation a dû être soumise aux droits de mutation à titre onéreux ( de l'ordre de 5 %).
Par contre la mutation du terrain à bâtir relève du champ d'application de la T.V.A.
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