Reglementation et boites aux lettres
Souricette
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21 janv. 2016 à 23:29
djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 23 janv. 2016 à 00:32
djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 23 janv. 2016 à 00:32
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2 réponses
djivi38
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21 janv. 2016 à 23:39
21 janv. 2016 à 23:39
Bonsoir,
chaque locataire doit disposer de sa propre boite aux lettres avec son nom dessus.
S'il n'y a pas encore de boite aux lettres individuelles, les locataires doivent s'adresser à leurs propriétaires, et les copropriétaires doivent s'adresser au syndic en mettant cette question à l'ordre du jour d'une AG.
Cdt.
chaque locataire doit disposer de sa propre boite aux lettres avec son nom dessus.
S'il n'y a pas encore de boite aux lettres individuelles, les locataires doivent s'adresser à leurs propriétaires, et les copropriétaires doivent s'adresser au syndic en mettant cette question à l'ordre du jour d'une AG.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2016 à 00:14
Connaissez vous les références du texte qui l indique.
Cordialement.
23 janv. 2016 à 00:32
<< Un bailleur est-il tenu de fournir une boîte aux lettres à son locataire ? :
Suivant l’article R 111-14-1 du code de la construction et de l’habitation, les bâtiments d’habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d’une boîte par logement.
Cependant, cette obligation issue d’un décret du 29 novembre 1978, ne s’applique qu’aux immeubles ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée après le 12 juillet 1979.>>
--> https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/241016-absence-de-boite-aux-lettres/
<< Article R*111-14-1 code construction : "Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement.
S'il existe plusieurs logements, ces boîtes doivent être regroupées en ensembles homogènes.>>
Vous avez les réponses ci-dessous, mais tant pis ! ;-))