Largeur de voie (3,50m)

leicam6 - 9 févr. 2012 à 19:13
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 févr. 2012 à 22:16
Bonjour,

Mon permis de construire fut refusé (sur-élévation) à cause de la largeur de la voie d'accès au terrain. Cette largeur est inférieur à 3,50m (2,00m). Mais cette voie est piétonne avec une forte pente (5 à 18%) et possédant une dizaine de marches. Je souhaiterais savoir si cette condition concerne les voies piétonnes. Dans l'article UE3 du POS cela n'est pas précisé.
Merci.

6 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
9 févr. 2012 à 22:16
Vous n'avez pas d'accès carrossable, donc pas d'autorisation. ça me semble très clair.
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