Largeur de voie (3,50m)
leicam6
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coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour,
Mon permis de construire fut refusé (sur-élévation) à cause de la largeur de la voie d'accès au terrain. Cette largeur est inférieur à 3,50m (2,00m). Mais cette voie est piétonne avec une forte pente (5 à 18%) et possédant une dizaine de marches. Je souhaiterais savoir si cette condition concerne les voies piétonnes. Dans l'article UE3 du POS cela n'est pas précisé.
Merci.
Mon permis de construire fut refusé (sur-élévation) à cause de la largeur de la voie d'accès au terrain. Cette largeur est inférieur à 3,50m (2,00m). Mais cette voie est piétonne avec une forte pente (5 à 18%) et possédant une dizaine de marches. Je souhaiterais savoir si cette condition concerne les voies piétonnes. Dans l'article UE3 du POS cela n'est pas précisé.
Merci.
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6 réponses
Article UE3-Accès
3.1 Pour être constructible une unité foncière doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de cette voie ne peut être inférieure à 3,50 mètres.
Nota : L'accessibilité se fait :
*soit directement,
*soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé et matérialisé physiquement, sur fond voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'art 682 du code civil.
3.1 Pour être constructible une unité foncière doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de cette voie ne peut être inférieure à 3,50 mètres.
Nota : L'accessibilité se fait :
*soit directement,
*soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé et matérialisé physiquement, sur fond voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'art 682 du code civil.
"doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité" : une voie piétonne qui en plus possède des marches ne semble visiblement pas correspondre à cette exigence.
CQFD
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Merci, maintenant il faut connaître le statut officiel de la voie par la Mairie pour argumenter l'article dans notre sens.
"il faut connaître le statut officiel " : se pourrait-il qu'ils soient assez ... déjantés pour classifier une voie piétonne avec des marches en voie carrossable ?????
Pour rappel vocabulairesque : voie carrossable = voie à les voitures peuvent passer... ==> https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?che=1¶m=carrossable&x=14&y=5&Action=1
Sauf si c'est intégré dans une étape du Paris-Dakar avec 4x4 et trails , ça semble assez compromis, là.
Non ?
Pour rappel vocabulairesque : voie carrossable = voie à les voitures peuvent passer... ==> https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?che=1¶m=carrossable&x=14&y=5&Action=1
Sauf si c'est intégré dans une étape du Paris-Dakar avec 4x4 et trails , ça semble assez compromis, là.
Non ?
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