Largeur minimum servitude

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bonjour,

j'ai une "servitude de passage"... entre guillemet car j'ai vu avec mon notaire et rien est notifié dans ce sens, mais comme cela fait plus de 50 ans la servitude le devient automatiquement.
J'ai pour projet de la diminuer, pourquoi?? parce que tous le monde se gare chez moi ! et toc à ma fenêtre car j'ai pas envi de répondre aux portails...
Encore ce matin à 7h30 mon voisin de derrière a fait vider sa fosse à brun, l'artisan c'est garé devant mes fenêtres avec moteur tournant durant une demi heure ( lorsque je lui ai dit d'aller plus loin il m'a dit de voir avec mon voisin car il a le droit c'est une servitude de passage)
j'ai essayé de discuter avec mon vieux voisin qui me dit que c'est comme ça depuis 50 ans point barre, pourtant je lui ai précisé que servitude de passage ce n'est pas servitude de STATIONNEMENT. Apparemment je n'aurai d'après lui pas le droit de fermer même en leur laissant 1 m ? mon notaire me dit que si
Je voulait savoir quel le minimum de largeur à laisser pour un passage de 3 maisons ?

merci de votre aide
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Bonjour,

L’article 682 du code civil dispose que : « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds,

Par un arrêt du 18 janvier 2017, la Cour d’appel de Bastia a eu l’occasion de faire application de cette notion de « passage suffisant pour assurer la desserte complète » des fonds.

Elle retient à ce sujet que « le passage doit être carrossable sur toute sa longueur, et donc avoir une largeur minimum de 3 mètres permettant la circulation d'un véhicule à quatre roues ».


Cdlt.