Largeur droit de passage pour piéton
mue78
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
J'habite une maison mitoyenne, les voisins empruntent l'escalier qui est chez nous pour accéder à leur entrée.
Pour accéder à cet escalier, il leur faut passer devant notre garage. Je voudrais savoir quelle est la distance minimum à respecter pour le passage entre le mur du garage et un véhicule qui serait garé devant.
Merci d'avance pour votre réponse.
J'habite une maison mitoyenne, les voisins empruntent l'escalier qui est chez nous pour accéder à leur entrée.
Pour accéder à cet escalier, il leur faut passer devant notre garage. Je voudrais savoir quelle est la distance minimum à respecter pour le passage entre le mur du garage et un véhicule qui serait garé devant.
Merci d'avance pour votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
votre question répond de la simple logique : Un passage à pied suffisant pour un piéton, une chaise handicapé ou une poussette. Ceci dans le cas ou la voiture garée devant le garage est bien sur un domaine privé. Dans le cas contraire, si la voiture est garée sur un trottoir devant le garage, il n'y a plus de distance, puisqu'il est interdit de stationner sur un trottoir qui appartient au domaine public.
votre question répond de la simple logique : Un passage à pied suffisant pour un piéton, une chaise handicapé ou une poussette. Ceci dans le cas ou la voiture garée devant le garage est bien sur un domaine privé. Dans le cas contraire, si la voiture est garée sur un trottoir devant le garage, il n'y a plus de distance, puisqu'il est interdit de stationner sur un trottoir qui appartient au domaine public.
Bonjour
Passage pour un fauteuil, rayon de braquage, etc.;; Mais si c'est le seul acces , les pompiers exigent une largeur de 3 métres , etc
Mais la cour est elle mitoyenne ? prive ? publique?......La reponse est sans doute plus complexe
Passage pour un fauteuil, rayon de braquage, etc.;; Mais si c'est le seul acces , les pompiers exigent une largeur de 3 métres , etc
Mais la cour est elle mitoyenne ? prive ? publique?......La reponse est sans doute plus complexe
Bonsoir,
La réponse à votre question est certainement contenue dans les titres de propriété, relisez votre titre et les actes antérieurs, certainement, il y a une clause concernant la constitution de servitude, son exercice, la largeur du passage. C'est le document de référence, il est exact, que les anciens titres fixent des largeurs minimales, par rapport à l'évolution du monde moderne.
Cordialement,
La réponse à votre question est certainement contenue dans les titres de propriété, relisez votre titre et les actes antérieurs, certainement, il y a une clause concernant la constitution de servitude, son exercice, la largeur du passage. C'est le document de référence, il est exact, que les anciens titres fixent des largeurs minimales, par rapport à l'évolution du monde moderne.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...