Adversaire perd le procès et s’enfuit au Maroc

haige Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2021 - Modifié le 15 nov. 2021 à 11:24
haige Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2021 - 2 déc. 2021 à 02:37
Bonjour,

Je suis en référé contre les vendeurs qui m’a vendu une maison avec vice caché, aujourd’hui j’ai entendu dire que les vendeurs vont s’enfuir en marco (leurs pays natal). Je voudrais savoir si je gagne le procès (forte chance), le fait que les vendeurs sont en maroc, il y a un risque qu’ils ne donnent plus de nouvelles, ni adresse, quel recours je peux avoir? Est qu’ils peut transférer tout leurs patrimoine de la France en Maroc pour ne me payer pas l’indemnisation et dommage intérêt?

Merci d’avance

5 réponses

AN.Banker Messages postés 10243 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juillet 2024 8 756
Modifié le 15 nov. 2021 à 07:59
Bonjour,

Muni de votre décision de justice, vous pouvez toujours saisir un tribunal marocain pour demander l'exequatur de la décision en votre faveur. A priori aucune raison ici qu'un juge dénonce ce jugement. Il vous en coutera des frais d'avocat et des frais de traduction des originaux que vous avez. Une convention existe en ce sens entre la France et le Maroc

Si la décision est favorable, la justice et l'équivalent des huissiers de justice au Maroc se chargera de recouvrer l'argent.

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