Adversaire perd le procès et s’enfuit au Maroc
haige
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haige Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en référé contre les vendeurs qui m’a vendu une maison avec vice caché, aujourd’hui j’ai entendu dire que les vendeurs vont s’enfuir en marco (leurs pays natal). Je voudrais savoir si je gagne le procès (forte chance), le fait que les vendeurs sont en maroc, il y a un risque qu’ils ne donnent plus de nouvelles, ni adresse, quel recours je peux avoir? Est qu’ils peut transférer tout leurs patrimoine de la France en Maroc pour ne me payer pas l’indemnisation et dommage intérêt?
Merci d’avance
Je suis en référé contre les vendeurs qui m’a vendu une maison avec vice caché, aujourd’hui j’ai entendu dire que les vendeurs vont s’enfuir en marco (leurs pays natal). Je voudrais savoir si je gagne le procès (forte chance), le fait que les vendeurs sont en maroc, il y a un risque qu’ils ne donnent plus de nouvelles, ni adresse, quel recours je peux avoir? Est qu’ils peut transférer tout leurs patrimoine de la France en Maroc pour ne me payer pas l’indemnisation et dommage intérêt?
Merci d’avance
5 réponses
Bonjour,
Muni de votre décision de justice, vous pouvez toujours saisir un tribunal marocain pour demander l'exequatur de la décision en votre faveur. A priori aucune raison ici qu'un juge dénonce ce jugement. Il vous en coutera des frais d'avocat et des frais de traduction des originaux que vous avez. Une convention existe en ce sens entre la France et le Maroc
Si la décision est favorable, la justice et l'équivalent des huissiers de justice au Maroc se chargera de recouvrer l'argent.
Muni de votre décision de justice, vous pouvez toujours saisir un tribunal marocain pour demander l'exequatur de la décision en votre faveur. A priori aucune raison ici qu'un juge dénonce ce jugement. Il vous en coutera des frais d'avocat et des frais de traduction des originaux que vous avez. Une convention existe en ce sens entre la France et le Maroc
Si la décision est favorable, la justice et l'équivalent des huissiers de justice au Maroc se chargera de recouvrer l'argent.
Bonjour
Oui , dans votre cas la procédure de l'exéquatur sera appliquée compte tenu de la convention franco-marocaine.
Mais attention l'exéquatur ne règle pas tout.elle va tout simplement permettre de reconnaitre le jugement français valable et exécutable au Maroc.Mais rien ne dit que votre vendeur est solvable en liquidités; ces dernières ont pu être placées ailleurs que dans une banque marocaine , ou cachées. Il faudra engager au Maroc une procédure de saisie si le débiteur possède d'autres biens sur place.et ce n'est pas gagné....
Oui , dans votre cas la procédure de l'exéquatur sera appliquée compte tenu de la convention franco-marocaine.
Mais attention l'exéquatur ne règle pas tout.elle va tout simplement permettre de reconnaitre le jugement français valable et exécutable au Maroc.Mais rien ne dit que votre vendeur est solvable en liquidités; ces dernières ont pu être placées ailleurs que dans une banque marocaine , ou cachées. Il faudra engager au Maroc une procédure de saisie si le débiteur possède d'autres biens sur place.et ce n'est pas gagné....
Est qu’ils peut transférer tout leurs patrimoine de la France en Maroc pour ne me payer pas l’indemnisation et dommage intérêt?
Réponse courte... Oui.
Je suppose que ça ouvre la possibilité de l'attaquer pour d'autre raisons (organisation d'insolvabilité par exemple), mais tant qu'il reste caché au Maroc et ne reviens pas en France, vos recours seront fortement limités.
Réponse courte... Oui.
Je suppose que ça ouvre la possibilité de l'attaquer pour d'autre raisons (organisation d'insolvabilité par exemple), mais tant qu'il reste caché au Maroc et ne reviens pas en France, vos recours seront fortement limités.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. est-ce que c'est possible demander de bloquer son compté en France maintenant?
Merci pour votre commentaire. est-ce que c'est possible demander de bloquer son compté en France maintenant?
Je sais qu'il existe la possibilité de demander un "référé conservatoire" / "saisie conservatoire" (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2553) pour demander le gèle des avoirs de votre adversaire avant même la tenue du procès.
Je ne sais par contre pas précisément toutes les conditions à remplir pour faire une telle procédure.
Ni même si c'est applicable dans votre cas, c'est juste une piste à discuter avec votre avocat.
Mais je suppose que si vous indiquez que le vendeur est injoignable et a fui à l'étranger vous pourriez obtenir une décision pour geler ses avoirs en France, s'il en reste.
Je ne sais par contre pas précisément toutes les conditions à remplir pour faire une telle procédure.
Ni même si c'est applicable dans votre cas, c'est juste une piste à discuter avec votre avocat.
Mais je suppose que si vous indiquez que le vendeur est injoignable et a fui à l'étranger vous pourriez obtenir une décision pour geler ses avoirs en France, s'il en reste.
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