Adversaire perd le procès et s’enfuit au Maroc
haige
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haige Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2021 - 2 déc. 2021 à 02:37
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AN.Banker
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Modifié le 15 nov. 2021 à 07:59
Modifié le 15 nov. 2021 à 07:59
Bonjour,
Muni de votre décision de justice, vous pouvez toujours saisir un tribunal marocain pour demander l'exequatur de la décision en votre faveur. A priori aucune raison ici qu'un juge dénonce ce jugement. Il vous en coutera des frais d'avocat et des frais de traduction des originaux que vous avez. Une convention existe en ce sens entre la France et le Maroc
Si la décision est favorable, la justice et l'équivalent des huissiers de justice au Maroc se chargera de recouvrer l'argent.
Muni de votre décision de justice, vous pouvez toujours saisir un tribunal marocain pour demander l'exequatur de la décision en votre faveur. A priori aucune raison ici qu'un juge dénonce ce jugement. Il vous en coutera des frais d'avocat et des frais de traduction des originaux que vous avez. Une convention existe en ce sens entre la France et le Maroc
Si la décision est favorable, la justice et l'équivalent des huissiers de justice au Maroc se chargera de recouvrer l'argent.