Clôture
Amanda84
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 nov. 2021 à 00:49
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Josh Randall
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14 nov. 2021 à 00:49
14 nov. 2021 à 00:49
Bonjour
Cette impression ne constitue en rien une preuve. Un bornage pourrait vous permettre de vous en assurer.
Ils ont le droit de se clore (article 647 du code civil) dans le respect des règles en vigueur (PLU / code de l'urbanisme)
Rien ne peut l'obliger à accéder à votre requête. Rien ne vous empêche de construire le mur sur votre propre héritage.
j’ai comme l’impression
Cette impression ne constitue en rien une preuve. Un bornage pourrait vous permettre de vous en assurer.
Sont-ils dans leur droit ?
Ils ont le droit de se clore (article 647 du code civil) dans le respect des règles en vigueur (PLU / code de l'urbanisme)
Cependant les rapports avec nos futurs voisins se compliquent, ils refusent catégoriquement tout accord pour une clôture et veulent impérativement laisser leur grillage.
Rien ne peut l'obliger à accéder à votre requête. Rien ne vous empêche de construire le mur sur votre propre héritage.