Création d'une fenêtre en direction de ma servitude
Alexabrassart
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11 nov. 2021 à 08:28
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 14 nov. 2021 à 01:01
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 14 nov. 2021 à 01:01
Bonjour,
Je suis en train de créer une extension de mon habitation.
Extension dans laquelle je souhaite poser une fenêtre
L'extension donne sur une servitude qui m'appartient, servitude de 3.5m de large qui me sépare de la maison de mon voisin. La servitude contient un droit de passage pour 2 de mes voisins.
La servitude étant la mienne, je n'ai aucun souci pour poser ma fenêtre ?
Merci a vous :)
Je suis en train de créer une extension de mon habitation.
Extension dans laquelle je souhaite poser une fenêtre
L'extension donne sur une servitude qui m'appartient, servitude de 3.5m de large qui me sépare de la maison de mon voisin. La servitude contient un droit de passage pour 2 de mes voisins.
La servitude étant la mienne, je n'ai aucun souci pour poser ma fenêtre ?
Merci a vous :)
A voir également:
- Création d'une fenêtre en direction de ma servitude
- Création d'une entrée de terrain - Forum Construire une maison
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Sanction changement fenêtre sans autorisation forum - Forum Habitation
- Chambre sans fenetre loi - Forum Louer un logement
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Voisinage
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Josh Randall
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14 nov. 2021 à 01:01
14 nov. 2021 à 01:01
Bonjour
On ne parlera pas ici de servitude mais de terrain. Si ce bout de terrain qui constitue la servitude vous appartient et que la maison se situe à plus de 1,90 m de la limite de terrain, la pose de la fenêtre ne posera aucun problème.
On ne parlera pas ici de servitude mais de terrain. Si ce bout de terrain qui constitue la servitude vous appartient et que la maison se situe à plus de 1,90 m de la limite de terrain, la pose de la fenêtre ne posera aucun problème.