Validite de bornage
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MATINE53
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MATINE53 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Un bornage a été effectué par notre voisin; son expert n'est pas venu chez nous et avons été conviés à la réunion.
Mon mari y est allé et a juste noté sur la feuille de présence
" pris connaissance".
Nous apprenons que cette mention vaut "accord" de plus, il n'y a eu que lecture du P.V., ce dernier nous est parvenu plus de 3 semaines après.
J'apprends que cette mention " pris connaissance " vaut accord.
Toutefois, étant mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et n'ayant pas donné procuration à mon mari, puis je contester ce procès verbal ?
Et 2eme point, un accord de tour d'échelle, permet t"il à mon voisin de venir creuser, dans mon jardin le long de mes végétaux,, et le long de son mur, en limite de propriété, une tranchée sur environ 7 m de long et 25 cms de profondeur. ce dernier souhaitant isoler la base du
mur ?
J'ai beaucoup de soucis et si pour pouviez m'éclairer cela me soulagerait.
Par avance merci
Un bornage a été effectué par notre voisin; son expert n'est pas venu chez nous et avons été conviés à la réunion.
Mon mari y est allé et a juste noté sur la feuille de présence
" pris connaissance".
Nous apprenons que cette mention vaut "accord" de plus, il n'y a eu que lecture du P.V., ce dernier nous est parvenu plus de 3 semaines après.
J'apprends que cette mention " pris connaissance " vaut accord.
Toutefois, étant mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et n'ayant pas donné procuration à mon mari, puis je contester ce procès verbal ?
Et 2eme point, un accord de tour d'échelle, permet t"il à mon voisin de venir creuser, dans mon jardin le long de mes végétaux,, et le long de son mur, en limite de propriété, une tranchée sur environ 7 m de long et 25 cms de profondeur. ce dernier souhaitant isoler la base du
mur ?
J'ai beaucoup de soucis et si pour pouviez m'éclairer cela me soulagerait.
Par avance merci
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4 réponses
Bonjour,
peu importe le terme employé, la seule chose qui vaut accord est votre signature sur le PV de bornage .
Quant à un accord de tour d'échelle , vous n'avez pas à l'y autoriser, celui ci ne peut concerner que l'entretien d'un éventuelle mur.
peu importe le terme employé, la seule chose qui vaut accord est votre signature sur le PV de bornage .
Quant à un accord de tour d'échelle , vous n'avez pas à l'y autoriser, celui ci ne peut concerner que l'entretien d'un éventuelle mur.
Merci pour votre réponse quant au tour d'échelle; c'est une extension de garage en habitation qui vient d'être construite et c'est pour passer le crépi.
Bonne soirée
Bonne soirée
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