Jour Férié et durée du travail hebdomadaire
Triau
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8 nov. 2021 à 16:15
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 nov. 2021 à 20:19
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 nov. 2021 à 20:19
A voir également:
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2 réponses
hoquei44
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Modifié le 8 nov. 2021 à 18:10
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Bonjour,
Les jours fériés chômés ne sont pas pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires selon la cour de cassation, mais le sont selon la circulaire 06.12.2020.
Pour savoir si dans votre entreprise si les heures doivent ou non être prises en compte, vous devez voir les usages se pratiquant dans votre entreprise. En résumé si vous êtes payés alors vous devez être payé, mais si vous ne l'êtes pas alors vous n'avez pas à l'être.
Difficile d'être clair car il s'agit d'un point de divergence dans la législation française.
En cas de contestation de votre part (devant les juridictions prud’homal), il suffira à l'employeur d'aller le cas échéant jusqu'à la cours de cassation pour obtenir gain de cause.
CB
Les jours fériés chômés ne sont pas pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires selon la cour de cassation, mais le sont selon la circulaire 06.12.2020.
Pour savoir si dans votre entreprise si les heures doivent ou non être prises en compte, vous devez voir les usages se pratiquant dans votre entreprise. En résumé si vous êtes payés alors vous devez être payé, mais si vous ne l'êtes pas alors vous n'avez pas à l'être.
Difficile d'être clair car il s'agit d'un point de divergence dans la législation française.
En cas de contestation de votre part (devant les juridictions prud’homal), il suffira à l'employeur d'aller le cas échéant jusqu'à la cours de cassation pour obtenir gain de cause.
CB
Merci beaucoup à vous pour votre retour, c'est très aimable de votre part.
Je me doutais un peu que cela serait le cas, je ne connais pas encore bien les usages de mon entreprise (moins de 6 mois), mais il me semblait important de chercher des éclaircissements.
Après, les heures sont faites et je ne suis pas du genre à me battre sur ce sujet, donc je dois me fier aussi à l'entreprise.
Je redoute néanmoins le vendredi 31 janvier 2021, car mon entreprise sera exceptionnellement fermée ce jour-là pour inventaire (avec le 1er janvier). En espérant qu'il ne me demande pas de faire mes 39H sur 4 jours...
En vous souhaitant une bonne soirée.
Je me doutais un peu que cela serait le cas, je ne connais pas encore bien les usages de mon entreprise (moins de 6 mois), mais il me semblait important de chercher des éclaircissements.
Après, les heures sont faites et je ne suis pas du genre à me battre sur ce sujet, donc je dois me fier aussi à l'entreprise.
Je redoute néanmoins le vendredi 31 janvier 2021, car mon entreprise sera exceptionnellement fermée ce jour-là pour inventaire (avec le 1er janvier). En espérant qu'il ne me demande pas de faire mes 39H sur 4 jours...
En vous souhaitant une bonne soirée.
hoquei44
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8 nov. 2021 à 20:19
8 nov. 2021 à 20:19
En relisant mon message, je ne suis pas certain d'avoir été clair : il y a bien le paiement des "heures de base" mais pas en heure majoré.
CB
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...