ASI refusée
moineau08
-
lutttinette Messages postés 2745 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lutttinette Messages postés 2745 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
En invalidité 2 ièm catégorie, je bénéficie d'une pension d'invalidité et d'une partie de l'AAH.
J'ai fait une demande d'ASI qui m'a été refusée au motif de ressources trop importantes.
La MSA prend en compte une assurance prévoyance privée facultative que je touche tous les trimestres comme ressource et dont j'ai cotisé personnellement durant 30 ans.
Pourtant cette rente n'est pas imposable au niveau du fisc.
Dois je contester cette décision et saisir la commission de recours amiable de ma caisse et pourquoi pas aller jusqu'au tribunal judiciaire ?
En invalidité 2 ièm catégorie, je bénéficie d'une pension d'invalidité et d'une partie de l'AAH.
J'ai fait une demande d'ASI qui m'a été refusée au motif de ressources trop importantes.
La MSA prend en compte une assurance prévoyance privée facultative que je touche tous les trimestres comme ressource et dont j'ai cotisé personnellement durant 30 ans.
Pourtant cette rente n'est pas imposable au niveau du fisc.
Dois je contester cette décision et saisir la commission de recours amiable de ma caisse et pourquoi pas aller jusqu'au tribunal judiciaire ?
A voir également:
- ASI refusée
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Empreinte carte bleue refusée - Forum Consommation
- Attestation employeur refusée par pôle emploi - Forum Chômage
- Carte bancaire refusée distributeur - Forum carte bancaire
- Rétroccéssion de lotissement à la mairie - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...