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Redevance ménagers

Marcelo -  
djivi38 Messages postés 54100 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment est Calculer la redevance ménagères ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
 
Bonjour,
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
"Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets, soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie."
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 54100 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 271
 
bonjour,

Je vous invite à lire mon topo sur la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) en cliquant ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1

cdt.
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