Redevance ménagers
Marcelo
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7 nov. 2021 à 11:44
djivi38 Messages postés 52511 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 7 nov. 2021 à 14:36
djivi38 Messages postés 52511 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 7 nov. 2021 à 14:36
Bonjour,
Comment est Calculer la redevance ménagères ?
Comment est Calculer la redevance ménagères ?
A voir également:
- Redevance ménagers
- Redevance sacem - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Redevance grenke protect c'est quoi - Forum Banque et Crédit
- Redevance grenke protect - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
"Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets, soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie."
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
"Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets, soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie."
djivi38
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7 nov. 2021 à 14:36
7 nov. 2021 à 14:36
bonjour,
Je vous invite à lire mon topo sur la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) en cliquant ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
cdt.
Je vous invite à lire mon topo sur la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) en cliquant ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...