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Josh Randall
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7 nov. 2021 à 23:47
7 nov. 2021 à 23:47
Bonjour
En effet il s'agit d'un changement de destination au sens des articles R151-27 et R151-28 du code de l'urbanisme, consistant à transformer une partie du bâtiment à usage soit de commerce et activités de service, soit d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire en habitation.
A voir si cela est autorisé dans la zone où vous avez construit ce bâtiment.
En effet il s'agit d'un changement de destination au sens des articles R151-27 et R151-28 du code de l'urbanisme, consistant à transformer une partie du bâtiment à usage soit de commerce et activités de service, soit d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire en habitation.
A voir si cela est autorisé dans la zone où vous avez construit ce bâtiment.
merci pour votre retour on fait c'est compliquer comme on est en metropole grenobloise il y a deux ecris du nouveau plui depuis 2019 , celui de la zone ou je suis interdit le logement et celui de la commune autorise si le logement est racorder a l'assainissement du coups je suis baloter entre deux ecris contradictoire
Josh Randall
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gitane2229
9 nov. 2021 à 12:42
9 nov. 2021 à 12:42
Voir dans la zone où est implantée votre construction s'il y a des lieux habités.
Soir la zone permet l'habitation, soit elle ne le permet pas. L'existence d'habitations dans ladite zone n'es pas prise en compte dans l'instruction d'un dossier et ne présage pas d'une quelconque autorisation à venir
Josh Randall
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8 nov. 2021 à 00:01
8 nov. 2021 à 00:01
Petite précision supplémentaire. Si vous n'avez pas encore envoyée la DAACT en mairie il vous faudra faire une demande de permis de construire modificatif.
dna.factory
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8 nov. 2021 à 10:15
8 nov. 2021 à 10:15
Si vous passez la nuit dans vos bureaux dont vous êtes propriétaire, personne ne viendra vous expulser, ni même vous dire que vous n'avez pas le droit.
Cependant, vous ne pourrez pas pour autant déclarer ce logement comme 'résidence principale' au niveau des impôts et autres, il vous faudra donc avoir une autre résidence principale (j'imagine qu'au pire ça puisse être au CCAS).
Cependant, vous ne pourrez pas pour autant déclarer ce logement comme 'résidence principale' au niveau des impôts et autres, il vous faudra donc avoir une autre résidence principale (j'imagine qu'au pire ça puisse être au CCAS).
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7 nov. 2021 à 11:34
merci.
7 nov. 2021 à 11:45
Il s'agit d'un changement partiel de destination des lieux, une partie professionnelle étant transformée en partie privée (logement).