Reparation
fredo
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6 nov. 2021 à 15:58
djivi38 Messages postés 52148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 7 nov. 2021 à 14:33
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BmV
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7 nov. 2021 à 12:54
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Si c'est dû à l'usure/à la vétusté, c'est à charge du propriétaire.
Au-delà, si ce sont juste les vis ou les diverses fixations qui sont fatiguées, il ne sera pas nécessaire de changer le pare-douche dans son intégralité mais d'en réparer la fixation.
Au-delà, si ce sont juste les vis ou les diverses fixations qui sont fatiguées, il ne sera pas nécessaire de changer le pare-douche dans son intégralité mais d'en réparer la fixation.
djivi38
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6 nov. 2021 à 17:16
6 nov. 2021 à 17:16
bonjour,
pour vous répondre il faudrait nous dire pour quelle raison exacte il faut le remplacer.
cdt.
pour vous répondre il faudrait nous dire pour quelle raison exacte il faut le remplacer.
cdt.
djivi38
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fredo
7 nov. 2021 à 14:33
7 nov. 2021 à 14:33
Donc, puisqu'il y a vétusté, la réparation/remplacement incombe au bailleur.
(Si votre locataire l'avait par exemple cassé, ça aurait été à lui de réparer/remplacer).
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
Voir également : art 7 loi 6/7/1989.
Quand les travaux seront finis, vous ferez un "avenant" au bail (sur papier libre) pour y mentionner que dans ce logement (adresse) le pare-douche initial a été réparé (ou remplacé par un neuf) à telle date ... (préciser) : avenant à faire en autant d'exemplaires que de parties prenantes, à signer et à faire signer au(x) locataire(s) ET à annexer à chaque exemplaire de contrat de location/EDL Entrant.
cdt.
(Si votre locataire l'avait par exemple cassé, ça aurait été à lui de réparer/remplacer).
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
Voir également : art 7 loi 6/7/1989.
Quand les travaux seront finis, vous ferez un "avenant" au bail (sur papier libre) pour y mentionner que dans ce logement (adresse) le pare-douche initial a été réparé (ou remplacé par un neuf) à telle date ... (préciser) : avenant à faire en autant d'exemplaires que de parties prenantes, à signer et à faire signer au(x) locataire(s) ET à annexer à chaque exemplaire de contrat de location/EDL Entrant.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2021 à 13:47
Clt