dur de récupérer argent assurance vieRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
J'ai déjà posté 1 message décrivant mon pb pour récupérer le versement que j'ai effectué sur 1 contrat Nuance 3D souscrit à la caisse d'épargne. Pour résumer, j'ai décidé de résilier mon contrat par lettre recommandée avec AR début juin. J'ai reçu l'accusé de réception de la part de CNP assurances le 12 juin et , ainsi qu'il est stipulé dans la notice d'information"CNP assurances procède au remboursement de l'intégralité du versement dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée". Dc, j'aurais du recevoir mon argent le 12 juillet d'après ce qui est écrit. Ms ns sommes le 21/07 et tjs rien!
Je me rend demain à ma banque pour avoir une discussion avec 1 conseiller financier ou directeur pour démêler l'affaire. En effet CNP assurances aurait enregistré ma résiliation le 16 juin (d'après les renseignements que j'ai pu obtenir au téléphone de ma banque) mais l'argent reste bloqué et CNP me dit que c'est à la banque de faire l'opération de remboursement.
Avez-vous été dans un cas similaire ?
Je doute désormais de l'honnêteté de la caisse d'épargne...

Gérard · Accepted Answer

Lorsque de tels dossiers m'arrivent, je demande systématiquement le versement de la pénalité de retard prévue par la loi du 17.12.2007.

J'ai même vu pour retarder le règlement un acte de notoriété demandé (SURAVENIR) alors que la qualité de "fille" n'était pas mentionnée dans la clause bénéficiaire !

Gresham · Answer

Bonjour Aétisse,

Pouvez-vous nous tenir au courant des résultats de l'entretien que vous avez eu ce Mardi 22 Juillet ?

Votre problème a dû se résoudre, non ?

Cordialement.

François 63 · Answer

Bonjour,

Ma mère, qui est décédée fin mars 2008, avait des assurances vie à la CE des pays de l'Adour. Depuis Plus de 6 mois nous bagarrons pour récupérer notre part.
Elle avait également une assurance vie à la poste et nous avons touché notre agent de suite après la demande.
Y a t-il un problème à la CE? Est-ce lié aux pertes boursières subies ces derniers temps? 
Faut-il encore faire confiance à la CE?
La prudence est-elle de changer de banque?
Merci de vos avis

syldo · Answer

bonsoir   il est sans doiute trop tard pour vous répondre maintenant  j'espère que vous avez récupéré votre argent 
nous avons été dans le meme cas que vous   il a fallu attendre une année entière pour récupérer l'assurance vie de ma mère après son décès  (assurance vie prise à la caisse d'épargne)

Il faut savoir que nous avons dans notre assurance habitation une "protection juridique" 
c'est donc  la matmut protection juridique  qui a engagé une procédure amiable d'abord puis judiciaire si nécessaire   
ensuite tout a été vite et la CE nous a restitué l'argent 

l'argent a fini par nous arriver sur nos comptes respectifs  mais sans aucune explication des montants ni des interets auxquels nous avions droit  c'est absolument lamentable  ce sont des méthodes de voyou   
ce qui est sur  c'est que je ferme mes autres comptes à la caisse d'épargne  

cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir, 

bon tout d abord lorsqu il y a un décés et des contrats d assurance vie, il y a bien sur des papiers a remplir...
ensuite il faut vérifier que les clauses bénéficiaires soient claires et biens explicites...

admettons que les clauses ne soient pas nominative (par ex : mes enfants par parts égales ; a defaut mes petits enfants) il faut le justifier via livret de famille (et si un des enfants est décédé il faut aussi justifier ca et faire venir ses enfants à lui si il y comme clause "a defaut mes petits enfants")

ensuite il y a un papier a aller chercher aux impots avec un document de la banque...

si vous avez amener tout les papiers et que vous avez signé les documents concernant les bénéficiaires, tout est ok et il faut compter maxi 2 mois (délai légale de la banque pour remettre les fonds)...
sinon c est que votre conseiller n a rien fait ou n a pas envoyé les documents a son service succession...mais la c est comme tout : il y a des bons et des mauvais banquiers...et ce n est pas forcement la banque qu il represente qui est fautive

ensuite pour te repondre SYLDO, ce n est pas ton assurance habitation qui possede une assurance protection juridique...la protection juridique est un contrat a part de l assurance habitation et n a rien a voir avec ca...

c est de la multivente !!!! tu crois que t as un contrat mais t en as 2 !! regarde ton échéancier...en plus les assureurs font bcp de ca... ta protection juridique ne doit en aucun cas etre un clause optionnelle de ton contrat habitation car il n est en rien lié à une garantie pour ton habitation

ce que tu as dans ton contrat habitation c est la garantie defense-recours qui est obligatoire dans un contrat d assurance habitation et contrat d assurance auto...elle te permet d avoir des informations et aide judiciaire (avocat) en cas de sinistre lié a l habitation...

sur ce good night

Gérard · Answer

Attention il y a dans cette réponse une inexactitude que les assureurs connaissent au niveau des sièges sociaux mais pas toujours au niveau des vendeurs : 
Si un bénéficiaire de premier rang décède avant le souscripteur  la clause qui désigne à défaut ses héritiers ne joue que si tous les bénéficiaires de premier rang sont également décédés. 
Dans le cas contraire le capital se réparti entre les seuls  bénéficiaires de premier rang et les règles successorales ne s'appliquent pas pour les héritiers du bénéficiaire prédécédé. 

Il y a déjà u quelques questions étonnées  à ce sujet sur ces forums face à cette règle qui correspond à l'application de l'article 132-9 du Code des assurances (alambiqué !). D'ou la necessité de rédiger "mes enfants vivants ou représentés". 
Règle curieuse, voire choquante mais imparable ! 
Egalement, les assureurs exigent de plus en plus des actes de notoriété pour attester de la qualité d'héritier, ces documents n'étant rédigés depuis le 20.12.2007 que par des notaires et non plus par les greffes des TI comme cela pouvait se faire avant cette loi dite de simplification des règles de droit. 

Pendant quon y est ! La loi du 17.12.2008 impose à l'assureur de régler sous un mois « à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement » sous peine de pénalités (« au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. »).

Gérard · Answer

Tant mieux pour eux et heureusement  !
Mais chez certains assureurs l'application du L 132-9 est stricte et  j'ai trouvé plusieurs cas en association et sur ce forum.
Il s'agit pour eux de respecter à la lettre la législtion car ils n'ont rien à y gagner puisque le caiptal est entièrement versé aux survivants
C'est, d'ailleurs,  comme cela que j'ai découvert cette réglementation et je dois avouer qu' au premier cas je n'y ai pas cru.....
II vaut donc mieux prévenir etc...
Et ajouter "ou représentés' ne présente pas un effort insurmontable !
Mais c'est bien ce que j'écrivais : cette règle est ignorée de beaucoup de vendeurs donc je préfère le dire pour qu'éventuellement des souscripteurs modifient leur clauses bénéficiaires.

En plus, le texte de l'alinéa quatre est comme je le disais alambiqué :
« L'attribution à titre gratuit du bénéfice d'une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l'existence du bénéficiaire à l'époque de l'exigibilité du capital ou de la rente garantis, à moins que le contraire ne résulte des termes de la stipulation. » 

Cordialement.

Maiamaia · Answer

Impossible de se faire régler une assurance vie de la société générale soit : la SOGECAP ils nous balladent depuis 6 mois ! nous avons fourni tous les papiers en recommandé avec accusé de réception ! 
     Nous n'avons aucun recours contre des gens si incompétents et malhonnetes ???

Gérard · Answer

S'il s'agit d'un versement à un bénéficiaire (ou plusieurs) après décès du souscripteur, voyez une association de défense des consommateurs sur la base du délai maximum d'un mois prévu par la loi du 17.12.2007 (pénalités au delà de ce délai au taux légal  X 1,5 %).

BOBBY · Answer

Bonjour à tous.  

Je découvre "les joies" d'être bénéficiaire d'une assurance-vie CNP ECUREUIL.

Une seule méthode pour récupérer votre argent : faites pression auprès de votre banque tous les jours.

La CNP a un numéro de téléphone "top secret défense 
01.41.98.50.30 harcelez ce numéro vous serez surpris.

Ne perdez-pas de temps en démarches inutiles, cela ne sert à rien ; je suis bien placé pour le savoir :

-Courrier en A/R au siège de la CNP ( pas de réponse )

Par téléphone :
-Répression des fraudes
-Centre d'information des assurances Paris (CDIA)
-Siège social CNP qui vous donne un numéro de boîte vocale en vous assurant (lol) que tout va être réglé à ce numéro
-Tribunal de grande instance qui répond : faîtes pression sur votre banque sinon prenez un avocat
-Huissier de justice qui, navré, me confirme que la CNP est un escroc

BONNE CHANCE A TOUS ET SURTOUT FAITES-LE SAVOIR AUTOUR DE VOUS

Jocelyne · Answer

Bonjour,
Et bien oui, la CNP est un escroc!!que l'assurance vie soit prise par la Caisse d'Epargne ou par la Banque Postale, au final, le directeur qui signe ....est le même!!!Je l'ai constaté personnellement pour avoir vu les relevés annuels des contrats; et m'être occupée de 2 contrats d'assurance-vie après décès: un en 2 008 et un encore en cours
Et pour le dernier contrat, bien que CNP ait reçu en recommandé avec AR le 26.11.10 suite au décès de mon papa, le 20.10.10,  
-la déclaration de succession mentionnant que le bénéficiaire était l'épouse survivante, complétée par le Centre des Impôts à l'aide de la déclaration partielle de succession indiquant la qualité de l'épouse, 
- la photocopie de toutes les pages du livret de famille, 
- la photocopie de la carte d'identité renouvelée le 07.10.10, 
- l'acte de décès, 
- le RIB au nom et adresse de la bénéficiaire, 
CNP a expédié le 31 décembre un courrier reçu par ma mère le 03 janvier 11 demandant un justificatif précisant que ma mère de 83 ans n'est pas....divorcée!!!
J'ai alors expédié un courrier recommandé avec AR précisant que l'ensemble du dossier a été remis à un avocat puisque  L'article 732 du 13 juin 2001 définit le conjoint successible comme le conjoint survivant non divorcé, contre lequel n'existe pas de jugement de séparation.
Ma mère a alors reçu une réponse du directeur le 17 janvier par un courrier en date du 15 janvier précisant que le versement a été effectué, tous les documents ayant été réceptionnés.!!!
Son relevé bancaire s'arrêtant au 17 janvier ne laissant apparaître aucun versement, j'a expédié un mail rappelant les intérêts de retard dûs, le virement devant avoir lieu le 26 décembre au plus tard.
J'ai obtenu une réponse par mail, me soutenant que le paiement a été effectué le 14 janvier!!
Ma mère vient de me prévenir qu'à réception d'un autre relevé bancaire, elle vient de constater que le virement a eu lieu le...20 janvier!!donc pratiquement un mois de retard!!! et ce, sans justificatif précis de la somme versée: pas de montants pour la CSG, frais annuels, et rapport annuel, sachant que mon père avait demandé début juillet la valeur de rachat et qu'il existe entre juillet et fin octobre un rapport de 14€ environ, sur une somme de plus de 30 000€!!!
Donc plus jamais d'assurance vie par la Poste ou la Caisse d'Epargne. Le Crédit Mutue et GMF ont été nettement plus honnêtes pour une affaire suivie en 2008.
Qu'en pensez-vous? Merci et salutations

patsy56 · Answer

Bonjour. Le scénario est toujours le même. Une assurance-vie qui doit être versée : simple mais la compagnie d'assurances fait traîner en longueur pour pouvoir faire fructifier l'argent le plus longtemps possible. La CNP et la Caisse d'épargne se renvoient la balle sans arrêt. Cela peut durer des mois voire des années. Faites comme moi : harceler votre conseiller tous les jours, vous êtes dans vos droits et eux dans leur tort. Menacez calmement de prévenir le tribunal, d'avertir un huissier etc etc
Mais surtout : un numéro rouge 01.41.98.50.30. Numéro de téléphone de déblocage des fonds CNP. Harcelez-les : ils vont vous mettre en attente, vous raccrochez au nez mais insistez. Ces méthodes ont très bien fonctionné pour le déblocage de l'assurance -vie que m'avait laissée ma grand-mère. Cordialement

angedice · Answer

Bonjour,

Je tente depuis début Avril de me faire verser le règlement de l'assurance vie souscrite  auprès de la caisse d'Epargne en ma faveur par mon père décédé en Mars 2011. C'est le parcourt du combattant. Un vrai Marathon. Depuis presque 4 mois j'ai du écrire une dizaine de courriers et passer environ 30 appels téléphoniques.

Les réponses des téléconseillers sur le numéro secret 01 41 98 50 30 sont très variables. Voici quelques exemples:

Nous avons besoins d'un mois pour calculer le capital   à la date du décès: Super avec le moyen informatiques actuels , il faut quelques secondes

Nous avons bien réceptionné vos documents. Le dossier est complet. Le règlement devrait intervenir sous peu (3 semaines après toujours rien)

Nous avons bien réceptionné votre courrier. Il faut un délai d'un mois pour analyser les documents et savoir si votre demande est recevable.


Bref. J'en passe et des meilleurs.

Je pense qu'il faut dénoncer ces pratiques après de l'Autorité des Marchés Financiers. Il existe un médiateur.

Bon courage  à vous !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

jami · Answer

Après avoir changé de succursale, j' ai tout vendu car ils sont tous nuls et m' ont fait perdre beaucoup d' argent.
Bon conseil : ne rien confier à cette banque.

lilic60 · Answer

bon courage après le décès de mes parents nous avons attendu plus d'un an pour recevoir le montant de l'assurance vie ce n'est pas faute de réclamer soit les dossiers s'égarent toujours un prétexte et gentiment au moment de récupéré l'argent l'on vous demande si vous désirez investir dans ces assurances un conseil ne lâcher rien

Gérard · Answer

C'est effectivement un genre de sport courant chez les assureurs malgré la loi du 17.12.2007 !

Michel37 · Answer

Bonjour a tous.
mon père est décèdé en Aout 2000 je viens de recevoir une lettre datée du 03/04/2012 de la CNP  pour le réglement des 2 assurances vie qu'il avait contracré à mon nom et celui de ma soeur. Les contrats sont de 1991 et 1993.
le montant proposé est celui que j'aurais du percevoir en septembre ou octobre 2000.
à voir vos commentaires je pense que cela va être rock n'roll pour récuperer les interets qui cours depuis 2000.
la poste que j'ai interrogé à l'époque m'avait assuré que mon père n'avait pas d'autres contrats que son CCP.

Gérard · Answer

Que s'est-il passé entre 2000 et 2012 dans vos relations avec cet assureur ?

Mais il légal que la rémunéraion cesse au décès de l'assuré.

Gérard · Answer

Donc, la CNP vous a retrouvé en application des textes récents qui concernent les contrats en déshérence (décembre 2007). Toutefois, ce texte n'a pas trouvé actuellement ses conditions d'application qui se discutent encore entre AN et- Sénat. (**) 


Elle a fait son travail, vous n'avez rien à reprocher à cet assureur.   

Que ferez-vous avec la copie des contrats que, d'ailleurs,  la CNP n'est pas tenue de vous communiquer sauf demande d'un juge.(*)   
Vous n'êtes que bénéficiaire et non souscripteur.    


(*) et que certainement elle ne vous fournira pas. 
(**) vous pouvez demander à votre député (par mail éventuellement !) où en est, pour son assemblée, l'adoption de la loi votée en avril 2010 au Sénat. Loi destinée a rendre plus concret le texte n° 2007-1775 du 17.12.2007.

laura4207 · Answer

Bonjour, à tous mon père est décédé le 19 mai 2009 et jai recu une lettre du 3 Avril 2012 de la Cnp me disant que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie mais vu vos commentaires je commence a prendre peur aucune indication du montant a touché mon frère a essayé d'appelé le 0141985030 mais ils ont rien voulu lui dire. Ils ont un délais de 30 jours pour régler les bénéficiaires comment sa se fait que c'est autant galère???  Courage a tous

Gérard · Answer

30 jours après fourniture de tous les documents légaux : "à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement" dit l'article L132-23-1 Code des assurances.

........pour le reste cela est entre vos mains ! 

il vous a été dit quoi à ce sujet lorsque l'on vous a dit que vous étiez bénéficiaires?  

"mais ils ont rien voulu lui dire"... il a demandé quoi, votre frère , vous ne dites pas ?

laura4207 · Answer

le courrier que j'ai reçu dit: Afin de vous simplifier les démarches à effectuer je vous prie de trouver ci joint la liste des justificatifs à fournir pour obtenir le règlement des capitaux dus aux bénéficiaires du contrat d'assurance vie. Mon frère a demandé la somme que l'on allé toucher.on ne s'est même pas de quel contrat il s'agit.

Gérard · Answer

L'assureur a recherché les bénéficiaires, les a retrouvés (alors qu'a priori ils n'étaient même pas au courant de l'assurance vie..), il leur a indiqué les pièces à fournir pour percevoir les fonds.   
Ou est le problème ?   

comme je vous le disais : ........pour le reste cela est entre vos mains ! 
et le délai de 30 jours ne commencera à courir qu'à partir du moment où l'assureur  recevra les documents.

Il ne faut pas oublier qu'il appartient aux benefiaires de se manifester auprés de l'assureur pour demander le versement du capital.

Dur de récupérer argent assurance vie

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