Revenir sur la nue-propriété
Biloute
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ususfructusabusus -
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Bonjour, ma mère est propriétaire de son appartement, elle en a l'usufruit et la nue-propriété est à mon frère et moi même. (ces deux enfants) Mon frère est décédé, il laisse un héritier, mais cela ce passe très mal avec lui. Ma mère peut-elle revenir sur la nue-propriété afin de changé cela.
Merci.
Merci.
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2 réponses
Votre mère n'a pas ce pouvoir.
De votre côté, vous pouvez proposer à l'héritier de votre frère d'acquérir ses droits.
De votre côté, vous pouvez proposer à l'héritier de votre frère d'acquérir ses droits.
Votre mère ni personne d'autre ne peut reprendre la nue-propriété sans l'accord du nu-propriétaire concerné.
Si votre mère n'habite plus ce bien et qu'il est invendable, elle pourra abandonner l'usufruit sous réserve de trouver un notaire qui accepte de lui formaliser cela.
Vous pouvez proposer à votre neve de vendre le bien indivis, si cela n'est pas possible, vous pouvez également lui proposer de racheter sa part, ou bien de lui céder votre part avant de prendre un avocat pour demander le partage au tribunal.
Si votre mère n'habite plus ce bien et qu'il est invendable, elle pourra abandonner l'usufruit sous réserve de trouver un notaire qui accepte de lui formaliser cela.
Vous pouvez proposer à votre neve de vendre le bien indivis, si cela n'est pas possible, vous pouvez également lui proposer de racheter sa part, ou bien de lui céder votre part avant de prendre un avocat pour demander le partage au tribunal.
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