Repos hebdomadaire sont ils payés en arrêt maladie
Résolu
Bonjour, ma fille est en arrêt maladie, elle a 15 jours d arrêt maladie pour le mois d octobre, entre le 1er et le 15 elle a eu des jours travaillé et des jours de repos hebdomadaire travaillant dans un ephad, elle travaille le week-end, ses jours de repos sont le mardi et mercredi, sur son bulletin de salaire son patron ne lui a payé que les jours travaillés il a déduit les jours de repos, est ce normal ? Sur 15 jours travaillé il ne lui a payé que 5 jours, sachant qu elle fait des journées de 12 h, son contrat est un cdi mensuel à 151 heures par mois, merci à ceux qui prendront la peine de me répondre
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4 nov. 2021 à 20:10
4 nov. 2021 à 23:25
Votre question est complètement incompréhensible.Vous vous interrogez sur le paiement des heures de présence dans le cadre d'une absence ?! Il n'y a pas un problème quelque part...
Il ne faut pas chercher midi à 14h, les temps de repos n'ont aucune incidence.
L'employeur comptabilise le nombre d'heures non travaillées et les déduits en les valorisant au taux horaires.
CB
5 nov. 2021 à 06:25
5 nov. 2021 à 06:25
7 févr. 2022 à 13:48
Réglementairement les jours de congés maladie sont considérés comme du temps de travail effectif. Ainsi un agent en arrêt maladie est considéré comme avoir accompli ses obligations hebdomadaires de service.Arrêt N°243766 du Conseil d’État 30 juin 2006
Par ailleurs la décision N°09NT00052 de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 30 juin 2009 confirme que les congés maladie qu’elle qu’en soit la cause sont considérés comme des jours de travail effectif.
Dès lors tous les jours concernés par l'arrêt donné par le médecin doivent être modifiés en congés maladie et comptabilisé en 7h00 ou prorata temporis du temps partiel. Les agents ne doivent pas d'heures à l'administration aussi je vous demande de faire le nécessaire pour rectifier les compteurs des agents pour qui la règle n'aurait pas été appliquée.
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