Repos hebdomadaire sont ils payés en arrêt maladie

Résolu
betty - 4 nov. 2021 à 17:31
 Fanfan - 7 févr. 2022 à 13:48
Bonjour, ma fille est en arrêt maladie, elle a 15 jours d arrêt maladie pour le mois d octobre, entre le 1er et le 15 elle a eu des jours travaillé et des jours de repos hebdomadaire travaillant dans un ephad, elle travaille le week-end, ses jours de repos sont le mardi et mercredi, sur son bulletin de salaire son patron ne lui a payé que les jours travaillés il a déduit les jours de repos, est ce normal ? Sur 15 jours travaillé il ne lui a payé que 5 jours, sachant qu elle fait des journées de 12 h, son contrat est un cdi mensuel à 151 heures par mois, merci à ceux qui prendront la peine de me répondre

2 réponses

C'est compliqué votre explication :
2 jours de repos par semaine, 12h par jour, 151h..
Pour moi ça fait du plus de 240h par mois.
Plus de précisions svp...
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Je voulais dire qu elle avait un contrat mensuel de 151h et non un contrat à l heure elle fait des grosses semaines ou elle travaille samedi dimanche lundi jeudi vendredi 12 h par jours et des petites semaines ou elle travaille mardi mercredi jeudi vendredi 12h mais ma question est plus simple, 15 jours d arrêt de travail est ce que son employeur doit lui payer 15 jours de travail ou est ce qu il lui paye les heures de présence sur le lieu de travail, pour les gens qui travaillent toutes la semaine le patron paye la semaine,mais dans le cas où les jours de repos ne sont pas le samedi et dimanche à t il le droit de ne payer que les heures de présence
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hoquei44
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7 860 > betty
4 nov. 2021 à 23:25
Bonjour,

Votre question est complètement incompréhensible.Vous vous interrogez sur le paiement des heures de présence dans le cadre d'une absence ?! Il n'y a pas un problème quelque part...
Il ne faut pas chercher midi à 14h, les temps de repos n'ont aucune incidence.

L'employeur comptabilise le nombre d'heures non travaillées et les déduits en les valorisant au taux horaires.

CB
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betty > hoquei44
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5 nov. 2021 à 06:25
Merci
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betty > hoquei44
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5 nov. 2021 à 06:25
Merci
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Fanfan > betty
7 févr. 2022 à 13:48
voilà ce que notre délégué départemental nous a envoyé quand nous avons eu le problème sur nos établissements:Concernant la comptabilisation des arrêts maladie les élues m'informent que seuls les jours travaillés sont comptabilisés en congés maladie mais pas les repos hebdomadaires ou les congés annuels.
Réglementairement les jours de congés maladie sont considérés comme du temps de travail effectif. Ainsi un agent en arrêt maladie est considéré comme avoir accompli ses obligations hebdomadaires de service.Arrêt N°243766 du Conseil d’État 30 juin 2006
Par ailleurs la décision N°09NT00052 de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 30 juin 2009 confirme que les congés maladie qu’elle qu’en soit la cause sont considérés comme des jours de travail effectif.
Dès lors tous les jours concernés par l'arrêt donné par le médecin doivent être modifiés en congés maladie et comptabilisé en 7h00 ou prorata temporis du temps partiel. Les agents ne doivent pas d'heures à l'administration aussi je vous demande de faire le nécessaire pour rectifier les compteurs des agents pour qui la règle n'aurait pas été appliquée.
faites appel à vos représentants du personnel
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