Congé paternité conflit avec RH

Clochette51120 - 2 nov. 2021 à 12:52
 Clochette51120 - 2 nov. 2021 à 21:22
Bonjour,

Je viens poser une question pour mon conjoint.
Nous allons avoir un bébé le 14 décembre 2021.

Il souhaite prendre ses 25 jours de congé paternité à la suite des 3 jours de naissance.
Il a eu un entretien avec sa RH qui lui a dit qu’une fois les dates de congé posées, c’était définitif et impossible a décaler.
Ainsi, si notre fille naît APRÈS la date prévue, le congé paternité commencera quand même à la date posée, même si nous n’avons pas encore notre fille !
Cela nous semble juste totalement invraisemblable d’être en congé paternité alors que notre fille n’est pas née !

Nous avons donc rédigée la demande de congé paternité sans nous occuper de ce qu’elle nous a dit.
Nous avons fait 2 versions du courrier : l’un sans préciser de date, juste en indiquant qu’il prendrait l’intégralité de son congé à la suite des trois jours de naissance (nous avons déjà prévu un courrier a envoyer en recommandé le jour de la naissance pour les informer) ; l’autre en indiquant les dates estimées (du 17 décembre au 10 janvier inclus) EN PRÉCISANT que ces dates pouvaient changer en fonction de la date de naissance de notre fille, car il voulait prendre son congé a la suite des 3 jours de naissance.

Mon conjoint est retourné la voir ce matin la RH pour lui remettre le courrier en main propre contre décharge (avec copie de l’attestation de PACS et de la déclaration de grossesse)

Et cette fois, la RH lui a répondu que non seulement les dates ne seraient pas modifiées une fois posées (donc éventuellement être en congé parental AVANT la naissance de notre fille), mais que si les dates posées de son congé paternité viennent à tomber sur les 3 jours de naissances ou sur les 4 jours obligatoire de congé paternité, ces jours seraient perdus !
En gros, si ma fille naît le 17 décembre, mon conjoint serait à la fois en congé naissance ET en congé paternité ! Ce qui fait qu’au lieu d’avoir 21 jours facultatifs a poser, il n’en aurait plus que 17 puisque les jour de naissance et les jours de congé paternité obligatoires chevaucheraient les premier jours de congé paternité facultatifs…

Tout cela me semble complètement absurde, malheureusement la RH est la seule à gérer cela, nous ne pouvons nous tourner vers personne d’autre. D’autant plus que c’est elle qui doit faire les démarches pour les attestations de salaires et pour les indemnités journalières et nous avons peur qu’elle nous mette des bâtons dans les roues pour l’indemnisation de mon conjoint, sans compter les retomber sur mon conjoint au sein de l’entreprise.

J’aimerai donc avoir votre avis sur cette situation, et également savoir, s’il faut passer par une
démarche officielle, vers qui nous tourner ? Prud’homme ? Inspection du travail ?

Merci d’avance de votre réponse

2 réponses

Bonjour,

Oui vous aurez une réponse fiable, en appelant l'inspection du travail.
Vous munir d'une fiche de paie, ils vont avoir besoin d'information concernant la convention collective.
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Merci de votre reponse, nous ne savions pas si elle etait consernée par ce genre de question, nous allons essayer pour avoir un retour "officiel".

Merci a vous!
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hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 8 830
Modifié le 2 nov. 2021 à 18:52
Bonjour,

Ce qui est invraisemblable également c'est de connaître le jour exacte d'une naissance deux plusieurs mois à l'avance...
Qui plus est de vouloir intenter une action, alors qu'il n'y a pas encore eu faute.

Vous êtes dans un autre, redescendez sur Terre.

CB

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Clochette51120
2 nov. 2021 à 21:22
Et bien merci de cette réponse bienveillante. ????

Sachez qu'aussi absurde que cela puisse paraitre: c'est la loi. Pour pouvoir prétendre au congé paternité, il faut bien envoyer un courrier a ses responsables minimum UN MOIS A L'AVANCE avec DES DATES PRECISES, y compris celle de l'accouchement, ce n'est pas moi qui l'invente, vous trouverez ca sur n'importe quel site, dont celui du gouvernement.
Ensuite, suivant la naissance: soit votre patron est sympa et décale les dates en fonction de la naissance ; soit il ne veut rien entendre et on se retrouve dans ce cas la.

Donc oui, on vous demande bien de savoir a l'avance le jour où bébé aura décidé de se pointer. Ravie de vous l'apprendre même si j'aurai préféré vous l'apprendre sans me faire agresser.

Et deuxièmement, puisque la courtoisie touche l'ensemble de votre message, je ne souhaite pas intenter quoique ce soit maintenant, car j'ai bien écrit :. "SI" (ce qui indique une condition, c'est un cours de primaire ????). Et nous souhaitions savoir vers qui nous pouvions nous renseigner de facon plus officiel, puisque rien n'est détaillé sur le net. Renseignements que j'ai eu très poliement de la personne au dessus de vous.

Conclusion, si pour vous entraider, c'est répondre de cette facon au gens, vous êtes dans un autre monde, redescendez sur terre.
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