Saisie par huissier a tort

Lolo_b_35 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 4 nov. 2021 à 17:27
Lolo_b_35 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 13 nov. 2021 à 14:36
Bonjour,

Fin juillet, j'ai fait un chèque à un créancier.
Celui-ci ne l'a pas encaissé, et j'ai fait l'objet d'une relance fin septembre pour impayé.
Malgré le fait que j'ai indiqué au créancier que lui avait envoyé le chèque, il a mandaté un huissier pour faire une saisie sur mes comptes.
La saisie a été faite fin octobre.
Aujourd'hui, j'ai été saisie d'une partie du montant dû, mais le créancier a retrouvé le chèque que je lui ait fait fin juillet...

Normalement, mon chèque va finalement être encaissé, et j'espère être remboursé de la saisie faire a tort sur mes comptes....

Est-ce que je peux demander une indemnité à l'huissier / au créancier ?
(Perte d'intérêts, préjudice moral, etc...) ?

Merci pour votre retour net vos conseils !

Laurent.

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 377
4 nov. 2021 à 18:19
Bonjour,

Est-ce que je peux demander une indemnité à l'huissier / au créancier ?
(Perte d'intérêts, préjudice moral, etc...)


L'huissier n'est pas responsable d'éventuelles erreurs du créancier.

Vous pouvez toujours demander au créancier, après...pas certain qu'il accepte puisque le problème venait de votre premier chèque impayé.
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Lolo_b_35 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021
4 nov. 2021 à 19:56
Merci pour votre retour,

C'est vrai que l'huissier n'y ait pour rien.

Mais sachant que j'ai fait mon chèque en temps et en heure, c'est mon créancier qui a considéré à tort qu'il y avait un impayé.

Il s'agit quand même de 2500€.

Vu que tous les torts sont de son coté, çà serait normal que je puisse avoir des dommages et intérêts de sa part pour m'avoir envoyé les huissiers !

Cordialement,

Laurent.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550 > Lolo_b_35 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021
6 nov. 2021 à 18:30
Comme indiqué sur les documents de la saisies, vous pouvez contester la saisie en saisissant le JEX, par assignation du créancier, lors de cette contestation vous pouvez réclamer des dommages intérêts pour saisie abusive

En principe avant saisie il y a un titre exécutoire, qui pouvait être contesté.
La question qui vous sera posé sera pourquoi vous n'avez pas contesté à ce moment.
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Lolo_b_35 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
13 nov. 2021 à 14:36
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse,
Ça m'a bien pour comprendre les recours possibles.
Cdlt,
Laurent.
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