Saisie par huissier a tort
Lolo_b_35
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1 réponse
Ulysse5818
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4 nov. 2021 à 18:19
4 nov. 2021 à 18:19
Bonjour,
Est-ce que je peux demander une indemnité à l'huissier / au créancier ?
(Perte d'intérêts, préjudice moral, etc...)
L'huissier n'est pas responsable d'éventuelles erreurs du créancier.
Vous pouvez toujours demander au créancier, après...pas certain qu'il accepte puisque le problème venait de votre premier chèque impayé.
Est-ce que je peux demander une indemnité à l'huissier / au créancier ?
(Perte d'intérêts, préjudice moral, etc...)
L'huissier n'est pas responsable d'éventuelles erreurs du créancier.
Vous pouvez toujours demander au créancier, après...pas certain qu'il accepte puisque le problème venait de votre premier chèque impayé.
4 nov. 2021 à 19:56
C'est vrai que l'huissier n'y ait pour rien.
Mais sachant que j'ai fait mon chèque en temps et en heure, c'est mon créancier qui a considéré à tort qu'il y avait un impayé.
Il s'agit quand même de 2500€.
Vu que tous les torts sont de son coté, çà serait normal que je puisse avoir des dommages et intérêts de sa part pour m'avoir envoyé les huissiers !
Cordialement,
Laurent.
6 nov. 2021 à 18:30
En principe avant saisie il y a un titre exécutoire, qui pouvait être contesté.
La question qui vous sera posé sera pourquoi vous n'avez pas contesté à ce moment.
13 nov. 2021 à 14:36
Merci beaucoup pour votre réponse,
Ça m'a bien pour comprendre les recours possibles.
Cdlt,
Laurent.