Saisie par huissier a tort
Lolo_b_35
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Lolo_b_35 Messages postés 3 Statut Membre -
Lolo_b_35 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Fin juillet, j'ai fait un chèque à un créancier.
Celui-ci ne l'a pas encaissé, et j'ai fait l'objet d'une relance fin septembre pour impayé.
Malgré le fait que j'ai indiqué au créancier que lui avait envoyé le chèque, il a mandaté un huissier pour faire une saisie sur mes comptes.
La saisie a été faite fin octobre.
Aujourd'hui, j'ai été saisie d'une partie du montant dû, mais le créancier a retrouvé le chèque que je lui ait fait fin juillet...
Normalement, mon chèque va finalement être encaissé, et j'espère être remboursé de la saisie faire a tort sur mes comptes....
Est-ce que je peux demander une indemnité à l'huissier / au créancier ?
(Perte d'intérêts, préjudice moral, etc...) ?
Merci pour votre retour net vos conseils !
Laurent.
Fin juillet, j'ai fait un chèque à un créancier.
Celui-ci ne l'a pas encaissé, et j'ai fait l'objet d'une relance fin septembre pour impayé.
Malgré le fait que j'ai indiqué au créancier que lui avait envoyé le chèque, il a mandaté un huissier pour faire une saisie sur mes comptes.
La saisie a été faite fin octobre.
Aujourd'hui, j'ai été saisie d'une partie du montant dû, mais le créancier a retrouvé le chèque que je lui ait fait fin juillet...
Normalement, mon chèque va finalement être encaissé, et j'espère être remboursé de la saisie faire a tort sur mes comptes....
Est-ce que je peux demander une indemnité à l'huissier / au créancier ?
(Perte d'intérêts, préjudice moral, etc...) ?
Merci pour votre retour net vos conseils !
Laurent.
1 réponse
Bonjour,
Est-ce que je peux demander une indemnité à l'huissier / au créancier ?
(Perte d'intérêts, préjudice moral, etc...)
L'huissier n'est pas responsable d'éventuelles erreurs du créancier.
Vous pouvez toujours demander au créancier, après...pas certain qu'il accepte puisque le problème venait de votre premier chèque impayé.
Est-ce que je peux demander une indemnité à l'huissier / au créancier ?
(Perte d'intérêts, préjudice moral, etc...)
L'huissier n'est pas responsable d'éventuelles erreurs du créancier.
Vous pouvez toujours demander au créancier, après...pas certain qu'il accepte puisque le problème venait de votre premier chèque impayé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est vrai que l'huissier n'y ait pour rien.
Mais sachant que j'ai fait mon chèque en temps et en heure, c'est mon créancier qui a considéré à tort qu'il y avait un impayé.
Il s'agit quand même de 2500€.
Vu que tous les torts sont de son coté, çà serait normal que je puisse avoir des dommages et intérêts de sa part pour m'avoir envoyé les huissiers !
Cordialement,
Laurent.
En principe avant saisie il y a un titre exécutoire, qui pouvait être contesté.
La question qui vous sera posé sera pourquoi vous n'avez pas contesté à ce moment.
Merci beaucoup pour votre réponse,
Ça m'a bien pour comprendre les recours possibles.
Cdlt,
Laurent.