Facturation TVA

AnthonyHO -  
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur, je vends des produits dans un magasin qui est lui soumit à la tva. Ces produits m'appartiennent, je suis en concession et ce magasin prend une commission sur les ventes.

Ce dernier me facture comme ceci :

Montant TTC de la facture : X (chiffre d'affaire mensuel) moins la TVA 20,00%.

A ceci, une fois la montant obtenu selon ce calcul, il enlève la commission.

Le calcul est-il exacte ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Anthony

3 réponses

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  1. gitane2229
    Bonjour.

    Micro-entreprise et seuil à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise de tva (ventes marchandises) : 85800€.

    Qu'en est-il pour votre entreprise ?
    Quel est le montant total des encaissements sur une année civile ?
    1. hoquei44
      Bonjour,

      Cela relève du contractuel et non du légal.
      Les modalités de calcul des commissions sont libres. Vous faites comme vous avez convenu dans le contrat.

      CB
      1. AnthonyHO
        Bonjour,

        Merci de votre réponse.
        Ce que je souhaite savoir c'est si le magasin a le droit de me retirer la TVA ?

        Exemple :

        J'ai un produit a 50€ en boutique, le magasin me retire sa TVA en a t'il le droit ?
        1. gitane2229
          Tant que vous répondez pas aux questions, nous ne pourrons vous expliquer...

          De plus il ne s'agit pas de concession, mais de marchandises en dépôt dans ce magasin.

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