Facturation TVA

Question

Bonjour, 

Je suis auto entrepreneur, je vends des produits dans un magasin qui est lui soumit à la tva. Ces produits m'appartiennent, je suis en concession et ce magasin prend une commission sur les ventes.

Ce dernier me facture comme ceci :

Montant TTC de la facture : X (chiffre d'affaire mensuel) moins la TVA 20,00%.

A ceci, une fois la montant obtenu selon ce calcul, il enlève la commission.

Le calcul est-il exacte ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Anthony

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Micro-entreprise et seuil à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise de tva (ventes marchandises) : 85800€.

Qu'en est-il pour votre entreprise ?
Quel est le montant total des encaissements sur une année civile ?

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Cela relève du contractuel et non du légal. 
Les modalités de calcul des commissions sont libres. Vous faites comme vous avez convenu dans le contrat. 

CB

AnthonyHO · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Ce que je souhaite savoir c'est si le magasin a le droit de me retirer la TVA ?

Exemple :

J'ai un produit a 50€ en boutique, le magasin me retire sa TVA en a t'il le droit ?

Facturation TVA

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters