Facturation TVA

AnthonyHO -  
 gitane2229 -
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur, je vends des produits dans un magasin qui est lui soumit à la tva. Ces produits m'appartiennent, je suis en concession et ce magasin prend une commission sur les ventes.

Ce dernier me facture comme ceci :

Montant TTC de la facture : X (chiffre d'affaire mensuel) moins la TVA 20,00%.

A ceci, une fois la montant obtenu selon ce calcul, il enlève la commission.

Le calcul est-il exacte ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Anthony

3 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Micro-entreprise et seuil à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise de tva (ventes marchandises) : 85800€.

    Qu'en est-il pour votre entreprise ?
    Quel est le montant total des encaissements sur une année civile ?
    1
  2. hoquei44
     
    Bonjour,

    Cela relève du contractuel et non du légal.
    Les modalités de calcul des commissions sont libres. Vous faites comme vous avez convenu dans le contrat.

    CB
    1
  3. AnthonyHO Messages postés 1 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Merci de votre réponse.
    Ce que je souhaite savoir c'est si le magasin a le droit de me retirer la TVA ?

    Exemple :

    J'ai un produit a 50€ en boutique, le magasin me retire sa TVA en a t'il le droit ?
    0
    1. gitane2229
       
      Tant que vous répondez pas aux questions, nous ne pourrons vous expliquer...

      De plus il ne s'agit pas de concession, mais de marchandises en dépôt dans ce magasin.
      0

Discussions similaires

Taux TVA reduit 5.5% pour mairie ?
Utilisateur anonyme -
Rochat1 -

1 réponse
revente de marchandise payée sans TVA
jeani -
tt -

9 réponses
collectivite locale et facture sans tva
cannelle -
cannelle -

4 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Erreur facture : dois-je payer la différence
Sarti -
Sarti -

2 réponses