Demande extrait de jugement de mon grand père
dj
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Bonjour,
Ou dois demander un extrait de jugement à l'admission à la nationalité Francaise de mon grand père né en Algerie en 1891 admis à la nationalité Francaise en date du 18/05/1927.
En vous remerciant pour votre réponse
Ou dois demander un extrait de jugement à l'admission à la nationalité Francaise de mon grand père né en Algerie en 1891 admis à la nationalité Francaise en date du 18/05/1927.
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2 réponses
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Bonjour,
Voir :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.frindex.php?article=15590&rubrique=10844
Paragraphe III
Cdt -