Demande extrait de jugement de mon grand père

dj - 3 nov. 2021 à 16:30
Lecture - 3 nov. 2021 à 17:22

Bonjour,
Ou dois demander un extrait de jugement à l'admission à la nationalité Francaise de mon grand père né en Algerie en 1891 admis à la nationalité Francaise en date du 18/05/1927.
En vous remerciant pour votre réponse

A voir également:

Demande extrait de jugement de mon grand père
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Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
Jaf père absent - Forum garde d'enfants
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

papossible
Modifié le 3 nov. 2021 à 17:24

Bonjour,
Voir :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.frindex.php?article=15590&rubrique=10844

Paragraphe III
Cdt

Réponse 2 / 2

Lecture
3 nov. 2021 à 17:03

Si c'est pour être vous même français c'est inutile

dj
3 nov. 2021 à 17:06

Pourquoi?

Lecture > dj
3 nov. 2021 à 17:22

Parce qu' on ne peut pas être Français par un grand parent

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