Mur de soutènement
zouzou69
-
3 nov. 2021 à 14:54
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 9 nov. 2021 à 13:27
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 9 nov. 2021 à 13:27
A voir également:
- Mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance ✓ - Forum Assurances
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Mur de soutènement distance voisin - Forum Voisinage
- Que faire si notre mur s'effondre chez les voisins - Forum assurance habitation
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 260
9 nov. 2021 à 13:27
9 nov. 2021 à 13:27
Bonjour
S'il s'agit de votre mur, il ne devrait, sauf erreur de ma part, y ancrer quoi que ce soit. Et si le terrain a été décaissé, il reviendrait au voisin d'en assurer la sécurité (tout au moins sur la partie qui objet du décaissement.
Il faudrait saisir le tribunal judiciaire.
S'il s'agit de votre mur, il ne devrait, sauf erreur de ma part, y ancrer quoi que ce soit. Et si le terrain a été décaissé, il reviendrait au voisin d'en assurer la sécurité (tout au moins sur la partie qui objet du décaissement.
pouvons nous avoir des dommages et intérets pour non respect des obligations.
Il faudrait saisir le tribunal judiciaire.