Mur de soutènement

zouzou69 - 3 nov. 2021 à 14:54
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 9 nov. 2021 à 13:27
Bonjour,
nous sommes co propriétaires d'une résidence qui possède un mur de soutènement en raison d'un terrain placé en amont de celui du voisin.
le mur donne des signes de fatigue. Bien sûr ces réparations nous incombent puisquenous devons retenir nos terres et que le mur existait avant la construction de la maison du voisin.
cependant le voisin ou son prédécesseur y a adossé son portail (percé le mur) et planté de grands cyprès de 7 m de haut aujourd'hui et créé une allée d'accès le long du mur (en décaissant) sans autorisation de notre part. A t'il considéré que le mur était mitoyen puisqu'il délimite aussi nos deux parcelles?S'il ne veut pas reconnaître la mitoyenneté puisqu'il profite du mur ou s'il renonce à la mitoyenneté pouvons nous avoir des dommages et intérets pour non respect des obligations. Il faudra d'ailleurs qu'il démonte son portail pour qu'on refasse le mur.
Comment cela peut t'il se chiffrer? par expertise?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
9 nov. 2021 à 13:27
Bonjour

S'il s'agit de votre mur, il ne devrait, sauf erreur de ma part, y ancrer quoi que ce soit. Et si le terrain a été décaissé, il reviendrait au voisin d'en assurer la sécurité (tout au moins sur la partie qui objet du décaissement.

pouvons nous avoir des dommages et intérets pour non respect des obligations.

Il faudrait saisir le tribunal judiciaire.
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