Mur de soutènement
zouzou69
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes co propriétaires d'une résidence qui possède un mur de soutènement en raison d'un terrain placé en amont de celui du voisin.
le mur donne des signes de fatigue. Bien sûr ces réparations nous incombent puisquenous devons retenir nos terres et que le mur existait avant la construction de la maison du voisin.
cependant le voisin ou son prédécesseur y a adossé son portail (percé le mur) et planté de grands cyprès de 7 m de haut aujourd'hui et créé une allée d'accès le long du mur (en décaissant) sans autorisation de notre part. A t'il considéré que le mur était mitoyen puisqu'il délimite aussi nos deux parcelles?S'il ne veut pas reconnaître la mitoyenneté puisqu'il profite du mur ou s'il renonce à la mitoyenneté pouvons nous avoir des dommages et intérets pour non respect des obligations. Il faudra d'ailleurs qu'il démonte son portail pour qu'on refasse le mur.
Comment cela peut t'il se chiffrer? par expertise?
nous sommes co propriétaires d'une résidence qui possède un mur de soutènement en raison d'un terrain placé en amont de celui du voisin.
le mur donne des signes de fatigue. Bien sûr ces réparations nous incombent puisquenous devons retenir nos terres et que le mur existait avant la construction de la maison du voisin.
cependant le voisin ou son prédécesseur y a adossé son portail (percé le mur) et planté de grands cyprès de 7 m de haut aujourd'hui et créé une allée d'accès le long du mur (en décaissant) sans autorisation de notre part. A t'il considéré que le mur était mitoyen puisqu'il délimite aussi nos deux parcelles?S'il ne veut pas reconnaître la mitoyenneté puisqu'il profite du mur ou s'il renonce à la mitoyenneté pouvons nous avoir des dommages et intérets pour non respect des obligations. Il faudra d'ailleurs qu'il démonte son portail pour qu'on refasse le mur.
Comment cela peut t'il se chiffrer? par expertise?
1 réponse
Bonjour
S'il s'agit de votre mur, il ne devrait, sauf erreur de ma part, y ancrer quoi que ce soit. Et si le terrain a été décaissé, il reviendrait au voisin d'en assurer la sécurité (tout au moins sur la partie qui objet du décaissement.
Il faudrait saisir le tribunal judiciaire.
S'il s'agit de votre mur, il ne devrait, sauf erreur de ma part, y ancrer quoi que ce soit. Et si le terrain a été décaissé, il reviendrait au voisin d'en assurer la sécurité (tout au moins sur la partie qui objet du décaissement.
pouvons nous avoir des dommages et intérets pour non respect des obligations.
Il faudrait saisir le tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...