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jarjabings
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dimanche 15 août 2021
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3 février 2022
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26 oct. 2021 à 01:14
26 oct. 2021 à 01:14
Bonjour
Le directeur a t il le droit de transmettre ce genre de chose venant du père sans m’en informer ?
Oui mais seulement si vous ne l'avez pas prévenu en lui joignant copie du jugement que vous avez obtenu l'autorité parentale exclusive ! Il n'est pas nécessaire de le faire par courrier, vous pouvez le rencontrer et lui exposer la situation.
Si par contre vous l'aviez fait et qu'il à quand même transmis la lettre dans se cas, procéder à une mise en demeure.
Le directeur a t il le droit de transmettre ce genre de chose venant du père sans m’en informer ?
Oui mais seulement si vous ne l'avez pas prévenu en lui joignant copie du jugement que vous avez obtenu l'autorité parentale exclusive ! Il n'est pas nécessaire de le faire par courrier, vous pouvez le rencontrer et lui exposer la situation.
Si par contre vous l'aviez fait et qu'il à quand même transmis la lettre dans se cas, procéder à une mise en demeure.
27 oct. 2021 à 09:10
Merci de votre réponse
Oui le directeur savait que j’ai l’autorité parentale exclusive et il est au courant de la situation depuis longtemps.