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4 réponses
Bonjour,
Si ce n'est pas Pole Emploi qui transmet les informations, ce seront les impots.
Autrement dit, il s'agit d'une fraude et je ne peux que vous conseiller de vous mettre en accord avec la loi et dire la vérité à la Caf. Là on vous demandera juste de rembourser votre prime d'activité.
Si la Caf statut en fraude, vous vous exposez à des pénalités administratives et croyez-moi, ca fait tres mal
Cdt
Si ce n'est pas Pole Emploi qui transmet les informations, ce seront les impots.
Autrement dit, il s'agit d'une fraude et je ne peux que vous conseiller de vous mettre en accord avec la loi et dire la vérité à la Caf. Là on vous demandera juste de rembourser votre prime d'activité.
Si la Caf statut en fraude, vous vous exposez à des pénalités administratives et croyez-moi, ca fait tres mal
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...