Relation amoureuse entre mineurs et majeur
DCI Messages postés 87219 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 13 août 2022 à 08:59
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2 réponses
11 août 2022 à 20:44
Bonjour,
Déjà il faudrait distinguer relation amoureuse et relation sexuelle.
Lire : https://www.lecrips-idf.net/sexualite-loi-france
Les relations sexuelles entre mineurs et majeurs sont-elles autorisées ?
Pour les mineurs de 15 ans (de moins de 15 ans):
- Toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 15 ans (c'est à dire de moins de 15 ans) est interdite et passible de sanctions pénales.
- Ces peines sont aggravées si l'adulte est un ascendant ou exerce une autorité de droit, de fait ou liée à ses fonctions sur le mineur (enseignant, éducateur, etc...).
Pour les mineurs de plus de 15 ans :
- Les relations entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur sont autorisées dans la mesure où elles sont librement consenties
- mais elles restent interdites et punies par la loi dans certains cas : si la personne majeure est un ascendant ou une personne ayant une autorité de droit ou de fait ou liée à ses fonctions sur le mineur.
11 août 2022 à 20:59
Bonjour,
Vos parents sont bien mal informés. Le "détournement de mineurs" n'existe pas en France.
- Ou bien on parle de relations sexuelles et là jee pee vous a répondu (vous avez tout à fait le droit d'avoir des relations sexuelles avec un mineur de 16 ans, pourvu qu'il soit consentant et que vous n'ayez aucune autorité sur lui - par exemple il ne faudrait pas que vous soyez sa prof ou son entraineur de sport).
- Ou alors on parle de "soustraction d'un mineur à l'autorité des personnes qui en ont la garde", ce qui serait le cas si par exemple ce jeune garçon fuguait et s'installait chez vous.
Et il faut que vous soyez bien consciente que si les parents de votre copain lui interdisent de vous voir, il doit théoriquement leur obéir...
11 août 2022 à 21:32
Donc tout va bien pour vous :-)
Je vous souhaite une jolie histoire à tous les deux.
11 août 2022 à 23:47
""soustraction d'un mineur à l'autorité des personnes qui en ont la garde"
C'est la définition exacte et précise du "Détournement de mineur" ! ;)
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23727-detournement-de-mineur-definition
Modifié le 13 nov. 2023 à 11:29
Absolument, DCI !
Mais comme plein de gens confondent le terme "détournement de mineur" avec tout un tas d'activités sexuelles consenties ou non, je préfère appeler la chose telle qu'elle apparait dans le code pénal : "soustraction d'un mineur à l'autorité des personnes qui en ont la garde" :-)
13 août 2022 à 08:59
A mon avis et justement pour plus de clarté et éviter toute ambiguité, je pense qu'il est préférable d'associer ces deux éléments.
D'une part, l'expression "Détournement de mineur", complétée par sa définition claire et nette comme tu le soulignes : "soustraction d'un mineur à l'autorité des personnes qui en ont la garde"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2022 à 20:48
Je te remercie beaucoup
11 août 2022 à 21:01
A l'inverse, le détournement ne suppose pas forcément de relation amoureuse/sexuelle avec le mineur
cela consiste en soustraitre une personne de moins de 18 ans à l'autorité de ses parents
exemple vous partez plusieurs jours sans l'accord des parents