Cef
Bloop
-
22 oct. 2021 à 11:10
dna.factory Messages postés 25199 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 septembre 2024 - 22 oct. 2021 à 11:54
dna.factory Messages postés 25199 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 septembre 2024 - 22 oct. 2021 à 11:54
2 réponses
dna.factory
Messages postés
25199
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 septembre 2024
12 730
Modifié le 22 oct. 2021 à 11:57
Modifié le 22 oct. 2021 à 11:57
j'ai lu sur internet il était possible que ce soit une grosse arnaque
Pas au sens légal.
Certes, on est évidemment dans l'attrape nigaud.
Mais légalement, c'est parfaitement légal.
Quand vous vous êtes inscrit, vous avez accepté et signé (même si électroniquement) un contrat.
Que vous n'ayez pas pris le temps de le lire n'est pas la faute de votre interlocuteur.
C'est aussi (il)légal que quand le magasin vous fait payer (plus cher que ce que vous pensiez, mais le prix affiché quand même) un article que vous avez mis dans le chariot sans en regarder le prix.
Dans ce contrat, il était indiqué que vous pouviez annuler dans les deux mois pour une partie de la somme, et qu'au bout de deux mois, vous étiez redevable de la totalité.
Vous avez donné votre accord avec ça. Et c'est vous qui êtes dans l'illégalité à vouloir revenir sur cet accord.
Le contrat permet une annulation sans frais en cas d’impossibilité réelle de suivre la formation.
Comprenez bien la réalité de cette condition. Il faut que vous n'ayez plus la possibilité de lire un livre pour pouvoir annuler la formation.
Rien n'est prévue pour 'plus d'argent' ou 'plus le temps'.
Vous av(i)ez donc trois possibilités :
- Vous serrez les dents et continuez la formation en payant tous les mois. C'est la meilleure solution de toute.
- Vous annulez en payant la totalité de formation. C'est juste débile (oui, les mots sont dits). Vous vous retrouvez à payer la même somme sans pouvoir profiter du service, et en plus vous devez payer d'un coup.
- Et bien sur, il reste la solution illégale. Vous faites opposition sur vos moyens de paiement.
Légalement, l'entreprise pourra vous assigner en justice pour obtenir l'argent, et vous vous retrouveriez dans une situation pire que la 2 (car vous aurez des frais en plus).
D'un autre coté, ils se doutent bien que si vous n'avez pas d'argent, ils ne récupéreront rien (au pire, vous aurez des frais bancaires qui empireront votre situation, mais eux ne verront rien). Et il y a toujours la possibilité qu'un juge décide que y'a vente forcée/abus.
Le problème, c'est que malgré le nombre de personnes qui viennent se plaindre et à qui on donne ces conseils, aucun ne reviens jamais nous dire comment ça s'est fini. Si au bout de deux ans, aucun jugement n'a eu lieu (alors que la prescription est d'un an), ou si on contraire, ils ont été condamné à payer deux fois la somme avec les frais...
Donc on ne sait pas quel conseil donner, et c'est à vous de prendre votre décision en votre âme et conscience. Et ce serait sympa de revenir nous dire comment ça s'est fini d'ici un an ou deux.
Pas au sens légal.
Certes, on est évidemment dans l'attrape nigaud.
Mais légalement, c'est parfaitement légal.
Quand vous vous êtes inscrit, vous avez accepté et signé (même si électroniquement) un contrat.
Que vous n'ayez pas pris le temps de le lire n'est pas la faute de votre interlocuteur.
C'est aussi (il)légal que quand le magasin vous fait payer (plus cher que ce que vous pensiez, mais le prix affiché quand même) un article que vous avez mis dans le chariot sans en regarder le prix.
Dans ce contrat, il était indiqué que vous pouviez annuler dans les deux mois pour une partie de la somme, et qu'au bout de deux mois, vous étiez redevable de la totalité.
Vous avez donné votre accord avec ça. Et c'est vous qui êtes dans l'illégalité à vouloir revenir sur cet accord.
Le contrat permet une annulation sans frais en cas d’impossibilité réelle de suivre la formation.
Comprenez bien la réalité de cette condition. Il faut que vous n'ayez plus la possibilité de lire un livre pour pouvoir annuler la formation.
Rien n'est prévue pour 'plus d'argent' ou 'plus le temps'.
Vous av(i)ez donc trois possibilités :
- Vous serrez les dents et continuez la formation en payant tous les mois. C'est la meilleure solution de toute.
- Vous annulez en payant la totalité de formation. C'est juste débile (oui, les mots sont dits). Vous vous retrouvez à payer la même somme sans pouvoir profiter du service, et en plus vous devez payer d'un coup.
- Et bien sur, il reste la solution illégale. Vous faites opposition sur vos moyens de paiement.
Légalement, l'entreprise pourra vous assigner en justice pour obtenir l'argent, et vous vous retrouveriez dans une situation pire que la 2 (car vous aurez des frais en plus).
D'un autre coté, ils se doutent bien que si vous n'avez pas d'argent, ils ne récupéreront rien (au pire, vous aurez des frais bancaires qui empireront votre situation, mais eux ne verront rien). Et il y a toujours la possibilité qu'un juge décide que y'a vente forcée/abus.
Le problème, c'est que malgré le nombre de personnes qui viennent se plaindre et à qui on donne ces conseils, aucun ne reviens jamais nous dire comment ça s'est fini. Si au bout de deux ans, aucun jugement n'a eu lieu (alors que la prescription est d'un an), ou si on contraire, ils ont été condamné à payer deux fois la somme avec les frais...
Donc on ne sait pas quel conseil donner, et c'est à vous de prendre votre décision en votre âme et conscience. Et ce serait sympa de revenir nous dire comment ça s'est fini d'ici un an ou deux.
AN.Banker
Messages postés
10364
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 septembre 2024
8 899
22 oct. 2021 à 11:21
22 oct. 2021 à 11:21
Bonjour,
Vu les délais que vous annoncez, que votre contrat soit soumis au code du travail ou au code de l'éducation, vous dépassiez tous les délais qui vous permettait de mettre fin à votre contrat donc ils sont en droit d'exiger la totalité de la somme de la formation.
Reste à savoir si le contrat a été légalement formé et si vous pouvez en demander sa nullité mais pour cela il vaudrait mieux voir avec une association de consommateur pour vérifier votre contrat et ses conditions de signature et voir avec eux les éventuels décisions judiciaires qui ont pu être rendu dans ce cas.
Ils peuvent toujours vous poursuivre en justice. Si la justice leur donne raison vous devrez payer, si cependant elle considère que le contrat est nul, vous ne serez pas inquiété mais impossible de s'avancer sur ça. Chaque contrat est différent.
Vu les délais que vous annoncez, que votre contrat soit soumis au code du travail ou au code de l'éducation, vous dépassiez tous les délais qui vous permettait de mettre fin à votre contrat donc ils sont en droit d'exiger la totalité de la somme de la formation.
Reste à savoir si le contrat a été légalement formé et si vous pouvez en demander sa nullité mais pour cela il vaudrait mieux voir avec une association de consommateur pour vérifier votre contrat et ses conditions de signature et voir avec eux les éventuels décisions judiciaires qui ont pu être rendu dans ce cas.
Ils peuvent toujours vous poursuivre en justice. Si la justice leur donne raison vous devrez payer, si cependant elle considère que le contrat est nul, vous ne serez pas inquiété mais impossible de s'avancer sur ça. Chaque contrat est différent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...