Four en panne
Wsnix
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21 oct. 2021 à 10:40
Andy31200 Messages postés 147148 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 21 oct. 2021 à 10:43
Andy31200 Messages postés 147148 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 21 oct. 2021 à 10:43
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Andy31200
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Modifié le 21 oct. 2021 à 10:44
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Bonjour,
Envoyez leur donc une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4163-mise-en-demeure-definition-procedure-et-mentions-obligatoires/
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