Sujet Précédent Sujet Suivant

Enlèvement de vehicule

Val95 -  
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
La Police a t-elle le droit de faire enlever un véhicule sans en informer le propriétaire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Bonjour

Oui. Le proprietaire n'est pas forcement joignable donc s'il fallait courir après
2
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 
... surtout si le véhicule stationnait de façon gênante ou très gênante, devant un accès pompier, une sortie de garage, etc., et globalement toutes les situations mentionnées notamment dans les articles R417-10 et R417-11 du code de la route lesquels prévoient justement la mise en fourrière.
0

Discussions similaires

Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
PV de stationnement avec enlèvement demandé
jldr -
G.SILLY -

1 réponse
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
Enlèvement demandé sans PV
Mouawad -
BmV -

1 réponse
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses