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Enlèvement de vehicule

Val95 -  
BmV Messages postés 43561 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
La Police a t-elle le droit de faire enlever un véhicule sans en informer le propriétaire ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14921 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 729
 
Bonjour

Oui. Le proprietaire n'est pas forcement joignable donc s'il fallait courir après
2
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43561 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 536
 
... surtout si le véhicule stationnait de façon gênante ou très gênante, devant un accès pompier, une sortie de garage, etc., et globalement toutes les situations mentionnées notamment dans les articles R417-10 et R417-11 du code de la route lesquels prévoient justement la mise en fourrière.
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